Factures + vente maison

Angel - 18 juil. 2009 à 14:01
ck81130
Messages postés
79
Date d'inscription
vendredi 18 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2009
- 18 juil. 2009 à 22:14
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si il faut absolument fournir des factures au notaire pour la revente d'une maison ou de simples devis suffisent??
Une démarche est elle mise en place dernière, vérification au niveau de l'organisme qui a réalisé les travaux ???

Merci de votre réponse

Angel

4 réponses

ck81130
Messages postés
79
Date d'inscription
vendredi 18 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2009
15
18 juil. 2009 à 15:40
s'il s'agit d'une vente de maison construite depuis moins de 5 ans ou si vous avez réalisé de gros travaux dans la maison depuis moins de cinq ans
c'est bien évidemment les factures qui sont demandées
l'assurance dommages ouvrage et la décennale qui vous seront demandés si vous les avait souscrites
0