factures + vente maison

Question

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si il faut absolument fournir des factures au notaire pour la revente d'une maison ou de simples devis suffisent??
Une démarche est elle mise en place dernière, vérification au niveau de l'organisme qui a réalisé les travaux ???

Merci de votre réponse

Angel

ck81130 · Answer

s'il s'agit d'une vente de maison construite depuis moins de 5 ans ou si vous avez réalisé de gros travaux dans la maison depuis moins de cinq ans
c'est bien évidemment les factures qui sont demandées
l'assurance dommages ouvrage et la décennale qui vous seront demandés si vous les avait souscrites

droopy75 · Answer

Bonjour,
Dans quel but les factures ?

ck81130 · Answer

pour calculer le montant de la tva sur les factures payées pour la construction ou l'amélioration de la maison et
reverser le montant de cette tva aux impôts. 
Au lieu de payer des droits d'enregistrement, vous payerez aux impôts le montant de la TVA si l'intégralité de la maison a moins de 5 ans. 
Si la maison a plus de 5 ans vous payerez des droits d'enregistrements + la tva sur la partie de construction ou les améliorations effectués il y a moins de 5 ans.

ck81130 · Answer

ok
il donnera donc la copie des factures à votre acquéreur de façon à ce que s'il y a des problèmes sur la maison ou sur la réalisation de ces travaux vous soyez exonéré des vices cachés et que votre acquéreur se retourne directement contre l'artisan qui a réalisé les travaux ou la maison et non contre vous
voilà j'espère avoir répondu à la votre question

Factures + vente maison

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