Factures + vente maison
Angel
-
ck81130 Messages postés 79 Statut Membre -
ck81130 Messages postés 79 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si il faut absolument fournir des factures au notaire pour la revente d'une maison ou de simples devis suffisent??
Une démarche est elle mise en place dernière, vérification au niveau de l'organisme qui a réalisé les travaux ???
Merci de votre réponse
Angel
Je souhaiterais savoir si il faut absolument fournir des factures au notaire pour la revente d'une maison ou de simples devis suffisent??
Une démarche est elle mise en place dernière, vérification au niveau de l'organisme qui a réalisé les travaux ???
Merci de votre réponse
Angel
A voir également:
- Vente maison facture travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
4 réponses
s'il s'agit d'une vente de maison construite depuis moins de 5 ans ou si vous avez réalisé de gros travaux dans la maison depuis moins de cinq ans
c'est bien évidemment les factures qui sont demandées
l'assurance dommages ouvrage et la décennale qui vous seront demandés si vous les avait souscrites
c'est bien évidemment les factures qui sont demandées
l'assurance dommages ouvrage et la décennale qui vous seront demandés si vous les avait souscrites
Bonsoir,
Les factures servent d'après le notaire a réduire la TVA, je m'explique:
Pour une maison estimée à 180000 euros, la TVA (19.6) ajoutée est d'environ 30000 euros, donc si mes factures s'élevent à un montant de > ou = a 30000 euros alors je ne payerais pas de TVA.
Donc maison estimée a 180000 euros, pas de plus value, car maison principale et TVA = 0 euro car factures égales a TVA due.
D'où ma question les factures sont elles toutes vérifiées?? Appelle du soustraitant? vérification de la réalisation des travaux?
Les factures servent d'après le notaire a réduire la TVA, je m'explique:
Pour une maison estimée à 180000 euros, la TVA (19.6) ajoutée est d'environ 30000 euros, donc si mes factures s'élevent à un montant de > ou = a 30000 euros alors je ne payerais pas de TVA.
Donc maison estimée a 180000 euros, pas de plus value, car maison principale et TVA = 0 euro car factures égales a TVA due.
D'où ma question les factures sont elles toutes vérifiées?? Appelle du soustraitant? vérification de la réalisation des travaux?
pour calculer le montant de la tva sur les factures payées pour la construction ou l'amélioration de la maison et
reverser le montant de cette tva aux impôts.
Au lieu de payer des droits d'enregistrement, vous payerez aux impôts le montant de la TVA si l'intégralité de la maison a moins de 5 ans.
Si la maison a plus de 5 ans vous payerez des droits d'enregistrements + la tva sur la partie de construction ou les améliorations effectués il y a moins de 5 ans.
reverser le montant de cette tva aux impôts.
Au lieu de payer des droits d'enregistrement, vous payerez aux impôts le montant de la TVA si l'intégralité de la maison a moins de 5 ans.
Si la maison a plus de 5 ans vous payerez des droits d'enregistrements + la tva sur la partie de construction ou les améliorations effectués il y a moins de 5 ans.
ok
il donnera donc la copie des factures à votre acquéreur de façon à ce que s'il y a des problèmes sur la maison ou sur la réalisation de ces travaux vous soyez exonéré des vices cachés et que votre acquéreur se retourne directement contre l'artisan qui a réalisé les travaux ou la maison et non contre vous
voilà j'espère avoir répondu à la votre question
il donnera donc la copie des factures à votre acquéreur de façon à ce que s'il y a des problèmes sur la maison ou sur la réalisation de ces travaux vous soyez exonéré des vices cachés et que votre acquéreur se retourne directement contre l'artisan qui a réalisé les travaux ou la maison et non contre vous
voilà j'espère avoir répondu à la votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...