Renseignement

Chris34140 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2013 - 12 sept. 2013 à 14:23
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 12 sept. 2013 à 15:41
Pourriez vous m'informer si l'allocation supplémentaire d'invalidité doit être remboursé par les héritiers suite au décès de la personne.
Un grand merci.

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 784
12 sept. 2013 à 15:41
Bonjour,

Voir dans la notice - Page IV

Important :
l'allocation supplémentaire d'invalidité est une prestation non contributive, c'est-à-dire sans rapport avec les cotisations versées par l'assuré à son régime de retraite. Il s'agit d'une aide.
A ce titre, nous récupérons les sommes payées sur la partie des successions dépassant 39 000 €
. C'est pourquoi, nous demanderons en garantie l'inscription d'une hypothèque
si la valeur de vos biens immobiliers excède ce ontant au moment de l'attribution de votre allocation.
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