CAF denonciation

Résolu
Utilisateur anonyme - 12 sept. 2013 à 15:27
 Utilisateur anonyme - 13 sept. 2013 à 12:32
Bonjour tout le monde,

je viens vers vous pour un renseignement pour un ami.

Mon meilleur pot c'est séparé de son ex depuis un mois & demi. Elle continu a réclamer des choses qui ne lui sont pas du. Elle n'a jamais voulu déclarer mon meilleur pot à la CAF pour ne pas que ses aides soient supprimé. Au jour d'aujourd'hui peut il allé voir la CAF & leur dire qu'ils ont bien vécu ensemble pendant 9 mois sans etre déclarés ?
Mon ami risque t'il quelque chose ??

Cordialement

3 réponses

Il risque d'être déclaré solidairement responsable. C-à-d que si elle ne veut ou ne peut pas payé c'est à lui qu'ils vont réclamer la totalité sans compter les poursuites peinales éventuelles pour complicité de fraude.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
12 sept. 2013 à 16:16
Bonjour,

+1 avec Hercule.

en gros, votre meilleur pote a profité du beurre et de la crémière sans que le côté illégal ne le dérange pendant 9 ans, et d'un coup il voudrait dénoncer son ex, et lui-même par la même occasion..., sans être inquiété ?

Ben c'est raté.
Il peut dénoncer, mais il a lui aussi profité de ces sommes puisqu'ils vivaient ensemble, il sera en effet solidaire de la dette et des éventuelles poursuites.
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Utilisateur anonyme
12 sept. 2013 à 20:40
Merci de vos réponses, petite precision ce n'est pas 9 ans mais neuf mois =)

encore merci
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
13 sept. 2013 à 12:30
Ah pas bien lu... ça fera moins cher mais les sanctions sont les mêmes.
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Utilisateur anonyme
13 sept. 2013 à 12:32
lol ce n'est pas grave, merci en tout cas
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