CAF denonciation
Résolu3 réponses
Il risque d'être déclaré solidairement responsable. C-à-d que si elle ne veut ou ne peut pas payé c'est à lui qu'ils vont réclamer la totalité sans compter les poursuites peinales éventuelles pour complicité de fraude.
BarbieTM
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12 sept. 2013 à 16:16
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Bonjour,
+1 avec Hercule.
en gros, votre meilleur pote a profité du beurre et de la crémière sans que le côté illégal ne le dérange pendant 9 ans, et d'un coup il voudrait dénoncer son ex, et lui-même par la même occasion..., sans être inquiété ?
Ben c'est raté.
Il peut dénoncer, mais il a lui aussi profité de ces sommes puisqu'ils vivaient ensemble, il sera en effet solidaire de la dette et des éventuelles poursuites.
+1 avec Hercule.
en gros, votre meilleur pote a profité du beurre et de la crémière sans que le côté illégal ne le dérange pendant 9 ans, et d'un coup il voudrait dénoncer son ex, et lui-même par la même occasion..., sans être inquiété ?
Ben c'est raté.
Il peut dénoncer, mais il a lui aussi profité de ces sommes puisqu'ils vivaient ensemble, il sera en effet solidaire de la dette et des éventuelles poursuites.
Utilisateur anonyme
12 sept. 2013 à 20:40
12 sept. 2013 à 20:40
Merci de vos réponses, petite precision ce n'est pas 9 ans mais neuf mois =)
encore merci
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BarbieTM
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13 sept. 2013 à 12:30
13 sept. 2013 à 12:30
Ah pas bien lu... ça fera moins cher mais les sanctions sont les mêmes.