Obtenir un plu pour construire une maison
cilou31
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 11 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2013
-
11 sept. 2013 à 20:04
dany311 Messages postés 21513 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 avril 2025 - 21 sept. 2013 à 00:54
dany311 Messages postés 21513 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 avril 2025 - 21 sept. 2013 à 00:54
Bonjour,
apres avoir vu le maire de ma commune pour savoir si mon terrain pourrait devenir constructible, la reponse a ete non.
comment faire pour representer une demande lors de la prochaine révision du plu?
apres avoir vu le maire de ma commune pour savoir si mon terrain pourrait devenir constructible, la reponse a ete non.
comment faire pour representer une demande lors de la prochaine révision du plu?
A voir également:
- Comment obtenir le plu d un terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Justice
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 11/09/2013 à 20:10
Modifié par Sorgin le 11/09/2013 à 20:10
Vous guettez l'enquête d'utilité publique, et vous allez écrire dans le cahier ad-hoc. Et après vous attendez qu'on vous redise non.
dany311
Messages postés
21513
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 avril 2025
6 478
21 sept. 2013 à 00:54
21 sept. 2013 à 00:54
bonjour
ce n'est pas du poisson !!!!
c'est le registre qui est ouvert à la mairie lorsqu'il y a création d'un PLU ou révision du PLU
il suffit d'aller à la mairie aux jours et heures prévues et de mentionner vos doléances sur ce registre
le commissaire enquêteur enregistrera vos doléances et lorsque l'enquête d'utilité publique sera close , il transmettra ce registre aux services municipaux et à l'urbanisme
cdlt
ce n'est pas du poisson !!!!
c'est le registre qui est ouvert à la mairie lorsqu'il y a création d'un PLU ou révision du PLU
il suffit d'aller à la mairie aux jours et heures prévues et de mentionner vos doléances sur ce registre
le commissaire enquêteur enregistrera vos doléances et lorsque l'enquête d'utilité publique sera close , il transmettra ce registre aux services municipaux et à l'urbanisme
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 sept. 2013 à 22:29