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Obtenir un plu pour construire une maison

cilou31 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013 - 11 sept. 2013 à 20:04
dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 - 21 sept. 2013 à 00:54
Bonjour,
apres avoir vu le maire de ma commune pour savoir si mon terrain pourrait devenir constructible, la reponse a ete non.
comment faire pour representer une demande lors de la prochaine révision du plu?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 11/09/2013 à 20:10
Vous guettez l'enquête d'utilité publique, et vous allez écrire dans le cahier ad-hoc. Et après vous attendez qu'on vous redise non.
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cilou31
20 sept. 2013 à 22:29
Qu est ce que le ad hoc?
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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 6 205
21 sept. 2013 à 00:54
bonjour

ce n'est pas du poisson !!!!

c'est le registre qui est ouvert à la mairie lorsqu'il y a création d'un PLU ou révision du PLU
il suffit d'aller à la mairie aux jours et heures prévues et de mentionner vos doléances sur ce registre
le commissaire enquêteur enregistrera vos doléances et lorsque l'enquête d'utilité publique sera close , il transmettra ce registre aux services municipaux et à l'urbanisme

cdlt
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