Recours et pendant ce temps que faire??
bellebachire
Messages postés
3
Statut
Membre
-
bellebachire Messages postés 3 Statut Membre -
bellebachire Messages postés 3 Statut Membre -
mon ex a fait appel suite a une decision du tribunal qui a fixé, en juillet dernier, a 60euros la pension alimentaire pour notre enfant de 17ans,( alors qu'il payait 120 euros precedemment.). Il souhaite être totalement exempté de pension. il a suspendu la pension depuis avril , disant que ses revenus de 800euros par mois ,car a la retraite, ne lui permettent plus d'assumer...je vis en suisse et lui en france voisine et la decision de justice emane du tribunal de thonon....l'huissier dit que nous devons attendre novembre, date a laquelle le recours va être examiné.... cela fait long....je trouve totalement injuste pour mon enfant et pour moi meme, , 60 euros etant deja si derisoire comme somme....
A voir également:
- Recours et pendant ce temps que faire??
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Bourse au mérite bac combien de temps - Guide
2 réponses
Bonjour,
C' est curieux cette histoire, depuis quand les décisions de justices, même antérieures sur les mois concernés avant la nouvelle décision... Ne s' appliqueraient plus ...Et que la nouvelle ne s' appliquerait pas sur les mois qui suivent, sous prétexte que ce brave homme aurait décidé de ne plus payer la pension alimentaire pour sa fille ?
Quelle explication a donné l' huissier ?
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
C' est curieux cette histoire, depuis quand les décisions de justices, même antérieures sur les mois concernés avant la nouvelle décision... Ne s' appliqueraient plus ...Et que la nouvelle ne s' appliquerait pas sur les mois qui suivent, sous prétexte que ce brave homme aurait décidé de ne plus payer la pension alimentaire pour sa fille ?
Quelle explication a donné l' huissier ?
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
bellebachire
Messages postés
3
Statut
Membre
l'huissier dit qu'il faut attendre le resultat de l'appel de Mr!!!! en Novembre. Ensuite il verra ce q ui est possible, c'est ce qu'il m'a dit.....
il y a des gens qui savent frauder et faire subir aux autres les consequences de leur magouilles et de leur manipulations....... c'est son cas... pas de recours pour moi ni pour ma fille nous devons attendre patiemment que la justice decide en novembre....je me suis renseignée, on n'a pas le choix apparemment.... pendant ce temps, niet!!!c'est triste....