Droits d'auteur impayés
senele
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J'ai signé un contrat en avril 2011 avec la maison d'Editions THELES qui a édité mon livre, à compte d'auteur.
Aux termes du contrat, des droits d'auteur devaient m'être versés à partir d'avril 2012.
A ce jour, je n'ai rien reçu malgré mes appels téléphoniques et divers courriers.
L'éditeur ne respecte pas ses engagements et me fait attendre de semaine en semaine.
Que puis-je faire? J'ajoute que la somme due est très modeste, mais c'est une question de principe.
Merci de m'éclairer.
Aux termes du contrat, des droits d'auteur devaient m'être versés à partir d'avril 2012.
A ce jour, je n'ai rien reçu malgré mes appels téléphoniques et divers courriers.
L'éditeur ne respecte pas ses engagements et me fait attendre de semaine en semaine.
Que puis-je faire? J'ajoute que la somme due est très modeste, mais c'est une question de principe.
Merci de m'éclairer.
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9 réponses
Bonjour,
Injonction de payer devant le tribunal de proximité si moins de 4000 € ou instance si plus.
Injonction de payer devant le tribunal de proximité si moins de 4000 € ou instance si plus.
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Il vous en coûterait déjà un timbre fiscal de 35 euros, récupérables si le débiteur est solvable, ensuite..impossible de chiffrer les frais éventuels d'huissier.
Vous devriez citer le nom sur plusieurs forums...ça leur ferait de bonnes pubs..
Vous devriez citer le nom sur plusieurs forums...ça leur ferait de bonnes pubs..
Infos légales de THELES :
https://www.societe.com/societe/les-editions-multimedia-439545799.html
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
https://www.societe.com/societe/les-editions-multimedia-439545799.html
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Oui, si des fois...menacez les de cette injonction de payer..
Comme c'est une SARL, l'injonction de payer devrait être déposée devant le Tribunal de Commerce, les frais ne sont plus du tout les mêmes.....mais alors, plus du tout.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Comme c'est une SARL, l'injonction de payer devrait être déposée devant le Tribunal de Commerce, les frais ne sont plus du tout les mêmes.....mais alors, plus du tout.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...