droits d'auteur impayés

Question

J'ai signé un contrat en avril 2011 avec la maison d'Editions THELES qui a édité mon livre, à compte d'auteur.

Aux termes du contrat, des droits d'auteur devaient m'être versés à partir d'avril 2012.
A ce jour, je n'ai rien reçu malgré mes appels téléphoniques et divers courriers. 
L'éditeur ne respecte pas ses engagements et me fait attendre de semaine en semaine.

Que puis-je faire? J'ajoute que la somme due est très modeste, mais c'est une question de principe. 
Merci de m'éclairer.

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Injonction de payer devant le tribunal de proximité si moins de 4000 € ou instance si plus.

senele · Answer

merci beaucoup pour l'idée.
Le problème est que le litige porte sur une petite somme

nemrod18 · Answer

Quel montant ?

senele · Answer

62 euros mais c'est une question de principe.
merci

nemrod18 · Answer

Il vous en coûterait déjà un timbre fiscal de 35 euros, récupérables si le débiteur est solvable, ensuite..impossible de chiffrer les frais éventuels d'huissier.

Vous devriez citer le nom sur plusieurs forums...ça leur ferait de bonnes pubs..

senele · Answer

oui merci encore, il s'agit de Thèlès.

nemrod18 · Answer

Infos légales de THELES : 
https://www.societe.com/societe/les-editions-multimedia-439545799.html
 
 
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.

senele · Answer

merci!
je commence par adresse une lettre recommandée avec AR

nemrod18 · Answer

Oui, si des fois...menacez les de cette injonction de payer.. 

Comme c'est une SARL, l'injonction de payer devrait être déposée devant le Tribunal de Commerce, les frais ne sont plus du tout les mêmes.....mais alors, plus du tout.
 
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.

Droits d'auteur impayés

9 réponses

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