Frais de jugement suite a impayé et dossier BDF

melnic67 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013 - 10 sept. 2013 à 15:54
melnic67 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013 - 11 sept. 2013 à 11:04
Bonjour,

voila j'ai fais un dossier de surendettement il y a quelques années suite au suicide de mon ex....que j'avais quitter mais je n'avais pas pus faire le signalement de mon depart et de mon retrait du bail a cause d'une carte identité trop vieille ...bref j'ai deménager a 400km j'ai laisser couler....mon ex s'est tuer...et j'ai hériter de ses dettes ...j'ai eu a payer ses loyers impayés de 3000 euros environs et donc avec mon compagnon nous avons fais un accord avec la banque de france et la société de location de 80 euros /mois jusqu'au paiement totale de la dette. j'ai recu l'échéancier et papiers de jugement , il est bien marquer 80 /mois et 3000 euros de dettes de loyers pas plus , hors la société de location m'a telephoner une premiere fois pour me dire que j'avais trop payer , ensuite une deuxième fois pour me dire que non en fait je dois encore 2300 euros de frais de jugement comme elle a dit...au taux de 2% par an , je ne comprends pas du tout de quoi il s'agit ??? nulle part et personne m'a dit que je payerai plus que les 3000 euros . je pense que cette agence essaye de me soutirer de l'argent illégalement , 2300 euros pour 3000 euros de dette j'aurais payer cash tout de suite quand mêle je suis pas maso ... est ce que quelqu'un peut m'aider svp
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2 réponses

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 099
10 sept. 2013 à 16:08
Bonjour,

Il vous suffit simplement de relire le jugement, etce que al dette est productive d'interets etc...

Seul ce qui est indique sur le jugement doit etre regle, y compis des eventuels frais de procedures qui doivent etre indiques de meme

cordalement
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melnic67 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013
10 sept. 2013 à 16:31
Merci patal34

sur le jugement rien ne dit qu'il y a des frais en plus.

il y a un tableau avec le montant de la dettes 80/mois le montant total

et dans la case "taux" c'est vide , donc je pense bien que je n'ai rien a payer en

plus.
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 099
11 sept. 2013 à 09:33
logiquement s'il y a une condamnation, celle-ci est indiquee dans le jugement notamment en ce qui concerne les frais de justice comme le prevoit la loi...

S'ils veulent des frais, il leur faudra une nouvelle procedure

Mais je vous conseille tout de meme de reorienter votre post vers le forum "justice" plutot que banque, vous aurez des specialistes

cordialement
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melnic67 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013
11 sept. 2013 à 11:04
ok merci bien
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