Frais de jugement suite a impayé et dossier BDF
melnic67
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melnic67 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013 - 11 sept. 2013 à 11:04
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patal34
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10 sept. 2013 à 16:08
10 sept. 2013 à 16:08
Bonjour,
Il vous suffit simplement de relire le jugement, etce que al dette est productive d'interets etc...
Seul ce qui est indique sur le jugement doit etre regle, y compis des eventuels frais de procedures qui doivent etre indiques de meme
cordalement
Il vous suffit simplement de relire le jugement, etce que al dette est productive d'interets etc...
Seul ce qui est indique sur le jugement doit etre regle, y compis des eventuels frais de procedures qui doivent etre indiques de meme
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melnic67
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11 septembre 2013
10 sept. 2013 à 16:31
10 sept. 2013 à 16:31
Merci patal34
sur le jugement rien ne dit qu'il y a des frais en plus.
il y a un tableau avec le montant de la dettes 80/mois le montant total
et dans la case "taux" c'est vide , donc je pense bien que je n'ai rien a payer en
plus.
sur le jugement rien ne dit qu'il y a des frais en plus.
il y a un tableau avec le montant de la dettes 80/mois le montant total
et dans la case "taux" c'est vide , donc je pense bien que je n'ai rien a payer en
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patal34
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11 sept. 2013 à 09:33
11 sept. 2013 à 09:33
logiquement s'il y a une condamnation, celle-ci est indiquee dans le jugement notamment en ce qui concerne les frais de justice comme le prevoit la loi...
S'ils veulent des frais, il leur faudra une nouvelle procedure
Mais je vous conseille tout de meme de reorienter votre post vers le forum "justice" plutot que banque, vous aurez des specialistes
cordialement
S'ils veulent des frais, il leur faudra une nouvelle procedure
Mais je vous conseille tout de meme de reorienter votre post vers le forum "justice" plutot que banque, vous aurez des specialistes
cordialement
melnic67
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11 septembre 2013
11 sept. 2013 à 11:04
11 sept. 2013 à 11:04
ok merci bien