Informations sur un credit dans le cas de surendettement
MAUBEUGE83
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JJ.Coltrane Messages postés 41 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2022 - 1 oct. 2013 à 10:46
JJ.Coltrane Messages postés 41 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2022 - 1 oct. 2013 à 10:46
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JJ.Coltrane
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1 oct. 2013 à 10:46
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Bonjour,
A priori oui, mais cela sera perçu comme une donation cachée par l'administration fiscale. Pas de souci, votre fils bénéficie d'un abattement de 100 000 € sur 15 ans. Vous pouvez donc lui donner 100 000 € sur 15 ans, sans qu'il n'ait de droits de donation.
Cependant, en fonction de la taille de cette dette, il se peut que votre centre des impôts ferme les yeux. Je vous recommande tout simplement de contacter votre centre des impôts, et de leur demander s'ils considéreraient le fait que vous remboursez le crédit de votre fils en surendettement comme une donation.
A priori oui, mais cela sera perçu comme une donation cachée par l'administration fiscale. Pas de souci, votre fils bénéficie d'un abattement de 100 000 € sur 15 ans. Vous pouvez donc lui donner 100 000 € sur 15 ans, sans qu'il n'ait de droits de donation.
Cependant, en fonction de la taille de cette dette, il se peut que votre centre des impôts ferme les yeux. Je vous recommande tout simplement de contacter votre centre des impôts, et de leur demander s'ils considéreraient le fait que vous remboursez le crédit de votre fils en surendettement comme une donation.
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