Enseignante accident de travail
profecoles
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 10 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2013
-
10 sept. 2013 à 10:28
inessmix Messages postés 152 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 19 nov. 2013 à 17:18
inessmix Messages postés 152 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 19 nov. 2013 à 17:18
A voir également:
- Enseignante accident de travail
- Accident de travail sans arrêt - Guide
- Caméra et micro au travail - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2024 - Guide
- Accident de travail sortie autorisée sans restriction d'horaire - Guide
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
2 réponses
inessmix
Messages postés
152
Date d'inscription
mercredi 27 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2015
180
14 nov. 2013 à 14:23
14 nov. 2013 à 14:23
Bonjour,
je vais tenter de vous répondre...
je n'ai toujours pas reçu le certificat me dispensant de l'avancement des frais malgré mes demandes faites à plusieurs services (ne sachant pas à qui m'adresser)
Le certificat de prise en charge est normalement délivré par l'IEN ou le Chef d'établissement en même temps que les documents à remplir pour déclarer l'accident.
Vous ne l'avez pas eu, vous dites, mais est-ce en juin que vous ne l'avez pas eu, lors de l'accident initial? ou bien vous auriez voulu l'avoir pour vous rendre aux urgences suite à votre reprise du travail?
Si c'est pour vous rendre aux urgences, c'est normal que vous ne l'ayez pas eu, puisque l'accident était consolidé donc terminé.
Aller aux urgences constitue une "rechute" (si c'est bien lié à l'accident initial), mais l'employeur ne délivrera la prise en charge, en cas de rechute, que lorsque l'imputabilité de la rechute sera reconnue. Donc après enquête et expertise.
j'ai demandé à voir le médecin agrée de l'administration avant de reprendre le travail afin d'appuyer ma demande de réaffectation, cela m'a été refusé.
Ce n'est pas le médecin agréé que vous devez voir pour appuyer votre demande de réaffectation, en effet le médecin expert ne peut être saisi que par l'Administration et pas par la victime.
Vous devez voir le médecin de prévention, et vous pouvez demander à le voir directement, sans passer par une demande d'autorisation quelconque.
Par contre, vous avez le droit d'obtenir le rapport d'expertise (vous en avez passé une, je suppose, puisque tout certificat de "consolidation avec séquelles" donne lieu obligatoirement à une expertise) et l'amener au médecin de prévention pour qu'il en prenne connaissance et en fasse le lien avec votre demande de réaffectation
Suis-je en droit de ne pas retourner travailler tant que je n'aurai pas vu le médecin expert?
Non, sauf si vous vous mettez en arrêt maladie. On n'ira pas vous contester le droit d'être malade. Ou bien en arrêt pour "rechute d'accident de service".
Cordialement
Inès
je vais tenter de vous répondre...
je n'ai toujours pas reçu le certificat me dispensant de l'avancement des frais malgré mes demandes faites à plusieurs services (ne sachant pas à qui m'adresser)
Le certificat de prise en charge est normalement délivré par l'IEN ou le Chef d'établissement en même temps que les documents à remplir pour déclarer l'accident.
Vous ne l'avez pas eu, vous dites, mais est-ce en juin que vous ne l'avez pas eu, lors de l'accident initial? ou bien vous auriez voulu l'avoir pour vous rendre aux urgences suite à votre reprise du travail?
Si c'est pour vous rendre aux urgences, c'est normal que vous ne l'ayez pas eu, puisque l'accident était consolidé donc terminé.
Aller aux urgences constitue une "rechute" (si c'est bien lié à l'accident initial), mais l'employeur ne délivrera la prise en charge, en cas de rechute, que lorsque l'imputabilité de la rechute sera reconnue. Donc après enquête et expertise.
j'ai demandé à voir le médecin agrée de l'administration avant de reprendre le travail afin d'appuyer ma demande de réaffectation, cela m'a été refusé.
Ce n'est pas le médecin agréé que vous devez voir pour appuyer votre demande de réaffectation, en effet le médecin expert ne peut être saisi que par l'Administration et pas par la victime.
Vous devez voir le médecin de prévention, et vous pouvez demander à le voir directement, sans passer par une demande d'autorisation quelconque.
Par contre, vous avez le droit d'obtenir le rapport d'expertise (vous en avez passé une, je suppose, puisque tout certificat de "consolidation avec séquelles" donne lieu obligatoirement à une expertise) et l'amener au médecin de prévention pour qu'il en prenne connaissance et en fasse le lien avec votre demande de réaffectation
Suis-je en droit de ne pas retourner travailler tant que je n'aurai pas vu le médecin expert?
Non, sauf si vous vous mettez en arrêt maladie. On n'ira pas vous contester le droit d'être malade. Ou bien en arrêt pour "rechute d'accident de service".
Cordialement
Inès
inessmix
Messages postés
152
Date d'inscription
mercredi 27 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2015
180
19 nov. 2013 à 17:18
19 nov. 2013 à 17:18
eh bé....l'Administration a des progrès à faire, ça c'est certain...
Il y a trop de disparités dans la prise en charge des accidents et maladies professionnels selon les Académies, et c'est forcément au détriment de la victime.
Je vous souhaite bonne chance et bon courage!
Inès
Il y a trop de disparités dans la prise en charge des accidents et maladies professionnels selon les Académies, et c'est forcément au détriment de la victime.
Je vous souhaite bonne chance et bon courage!
Inès
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 nov. 2013 à 15:55
même si maintenant le temps est passé, quelques éléments de précision.
Tout d'abord ni l'IEN, ni le directeur d'école ne m'ont remis les documents à remplir pour l'accident de travail, c'était à moi de me débrouiller pour les télécharger via internet ! d'où le fait que je n'avais pas le document dispensant l'avancement des frais médicaux.
Pour la médecine de prévention, ils étaient injoignables avant la date de la commission ayant statuée sur ma réaffectation. (dixit leur répondeur, nous sommes là mais pas joignables avant le ...)
concernant l'expertise, j'ai obtenu le rendez-vous un mois et demi après que mon médecin traitant m'ait consolidé!
du coup l'expert a confirmé la consolidation avec un mois et demi de retard (le compte rendu n'est pas plus détaillé que cela) et je suis en attente du rendez-vous pour confirmer la rechute (rendez-vous qui aura lieu 2 mois après la dite rechute...).