Résiliation bail oral agricole

margueritemarie Messages postés 1 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
je possede un terrain de 5 hectares environs, et je voudrais le vendre. un voisin y met ses bêtes, et me paie un fermage, mais nous n'avons signé aucun papier. je lui ai proposé le terrain. il ne le veut pas, mais il veut garder le bail oral. ce qui me bloque pour vendre, car la personne qui veut l'acheter, c'est pour mettre des chevaux. avez- vous une solution à me proposer.
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1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
A partir du moment ou le fermier vous paie un fermage vous êtes bloquée.
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