Droit aux congés malgré l'arrêt maladie
hawalili
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cath35 Messages postés 122 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cath35 Messages postés 122 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voila je voudrais savoir je suis en long maladie (agent territorial) je voulais savoir si j ai le droit quand meme au conge annuel et ouvrir un compte epargne temps est aussi a qui le demande merci a vous lili
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1 réponse
Bonjour,
Vous avez le droit à la totalité de vos congés annuels si vous êtes en congé de maladie.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=33470
Vous pouvez demander l'ouverture d'un compte épargne temps à votre service des ressources humaines.
Attention : vous ne pourrez pas y mettre tous vos congés annuels.Si vous avez 25 jours de CA, vous ne pourrez en mettre que 5.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10252
Vous avez le droit à la totalité de vos congés annuels si vous êtes en congé de maladie.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=33470
Vous pouvez demander l'ouverture d'un compte épargne temps à votre service des ressources humaines.
Attention : vous ne pourrez pas y mettre tous vos congés annuels.Si vous avez 25 jours de CA, vous ne pourrez en mettre que 5.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10252
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