Comment faire opposistion sur un cheque de banque deja encaissé?
kuabo
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8 sept. 2013 à 15:53
kuabo - 8 sept. 2013 à 17:35
kuabo - 8 sept. 2013 à 17:35
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2 réponses
Opposition sur un chèque de banque, vaste problème car le tireur est la banque et non le demandeur.
Mais dans votre cas il ne s'agit pas d'un motif légal d'opposition, chèque de banque ou non.
Donc, le problème ne se pose même pas.
L'action doit se placer au niveau de la transaction et non du chèque lui-même.
Mais dans votre cas il ne s'agit pas d'un motif légal d'opposition, chèque de banque ou non.
Donc, le problème ne se pose même pas.
L'action doit se placer au niveau de la transaction et non du chèque lui-même.
maylin27
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Modifié par maylin27 le 8/09/2013 à 16:36
Modifié par maylin27 le 8/09/2013 à 16:36
Bonjour,
j'ai demandé la carte grise et je me suis aperçu qu'elle était déjà barrée
normale qu'elle soit barrée et signée par le vendeur..... Vous pouvez préciser ou se situe l'anomalie ? car a première vue, il n'y en a pas.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
j'ai demandé la carte grise et je me suis aperçu qu'elle était déjà barrée
normale qu'elle soit barrée et signée par le vendeur..... Vous pouvez préciser ou se situe l'anomalie ? car a première vue, il n'y en a pas.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Re, la carte grise était barrée depuis 2012 . Mon vendeur n'a pas refait sa carte grise en son nom. Merci