Comment faire opposistion sur un cheque de banque deja encaissé?

kuabo Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2013 - 8 sept. 2013 à 15:53
 kuabo - 8 sept. 2013 à 17:35
Bonjour a tous et merci par avance pour vos réponses .

J'ai voulu acheter un véhicule d'occasion chez une personne suite a une annonce sur internet . Après avoir contacter ce dernier nous nous sommes entendu sur le prix . Puisque je ne pouvais pas me déplacer rapidement pour des raisons de famille,je lui ai envoyé un chèque de banque afin de bloquer le véhicule . Après réception du chèque , j'ai demandé la carte grise et je me suis aperçu qu'elle était déjà barrée . J'ai donc signalé au vendeur qu'il n'a pas mentionné cela dans l'annonce et qu'il ne ma rien dit. Je lui ai donc demandé de me rembourser simplement et la il dit que je dois attendre qu'il revende le véhicule.

Depuis quelques jours il a revendu le véhicule et il refuse de ma rembourser .

Puis je faire opposition sur le chèque de banque ? Et quelle est la procédure ?

Merci de me guider

Cordialement

2 réponses

Opposition sur un chèque de banque, vaste problème car le tireur est la banque et non le demandeur.
Mais dans votre cas il ne s'agit pas d'un motif légal d'opposition, chèque de banque ou non.
Donc, le problème ne se pose même pas.

L'action doit se placer au niveau de la transaction et non du chèque lui-même.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
Modifié par maylin27 le 8/09/2013 à 16:36
Bonjour,

j'ai demandé la carte grise et je me suis aperçu qu'elle était déjà barrée

normale qu'elle soit barrée et signée par le vendeur..... Vous pouvez préciser ou se situe l'anomalie ? car a première vue, il n'y en a pas.

Cordialement

"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Re, la carte grise était barrée depuis 2012 . Mon vendeur n'a pas refait sa carte grise en son nom. Merci
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