Donations croisées parents enfants

cantabrique Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2013 - 8 sept. 2013 à 12:38
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 8 sept. 2013 à 13:28
Bonjour,
mon fils posséde un bien immobilier, dont la valeur actuelle est d'environ 100 000 Euros, avec une trés importante plus value liée aux travaux réalisés, alors que ce bien ne constitue pas sa residence principale.
Il a besoin de ce capital et envisage de vendre ce bien, alors que je souhaiterais qu'il reste dans le cercle familial.
Est il légal d'envisager une donation croisée :
*mon fils fait donation de ce bien à ses parents (à son père ou à sa mère)
*les parents (père ou mère) font donation de 100 000 Euros à leur fils
Merçi pour votre réponse
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1 réponse

kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 52
8 sept. 2013 à 13:28
Lamethode laplus simple vous pretez les100000 € a votre fils au moyen d un pret que vous declarer aux impots cest juste undocument qui permet aux impots de savoir loriginedesfonds et vousaurez aucun frais a payer juste a garder le document pour votre succession le document doit comporter comme tous pret un remboursement théorique voyez aupres des impots
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