Frais de notaires
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louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
Bonjour a tous
Je viens a vous pour un conseil précieux ,
j ai visité par le biais d un particulier une maison en ruine en octobre 2012 .décision d achat prise dans la semaine
une date de compromis est prise pour le début novembre 2012 avec le notaire des vendeur qui nous soucieux de l intérêt de chaque partie .
Le compromis est annulé suite au décès du vendeur ( succession ect ..)
Une nouvelle date de compromis est posée mi décembre 2012... Chez le notaire ,nous découvrons que le spanc n est pas passe pour le fosse , que la délimitation du terrain n a pas été validé par un géomètre et que les droits de passage de cette maison enclavée n apparaissent pas dans le compromis ....
Compromis annule .
Début mars 2013 signature du dit compromis
Après quelques menus problèmes de refus de permis de construire ,et le longues vacances d été ... Une date de signature est posée début septembre 2013. Le notaire fait débloquer les fonds fin août
Chez le notaire le jour de la dite signature (03/09) impossibilité de signe car le voisin refuse un droit de passage . Annulation de la signature
Le notaire ne prévient pas notre banque qui met en route l emprunt et nous préleve de 1200 euros .
A ce jour nous avons reçu notre deuxième projet et attendons les 7 jours de réflexion ...et une date de nouvelle signature
Ma question est la suivante :
nous considérons que le notaire a mal effectué son travail depuis un an ,nous fait tourner en bourriques ans se soucier des conséquences diverses que cela peut engendrer .
Est il possible de demander une réduction de ses frais (émoluments ) et si oui a combien ?sachant que nous payons 7,6% du prix d achat de la maison soit 9000 euros
Désole pour la longueur .... Merci de vos réponse
Je viens a vous pour un conseil précieux ,
j ai visité par le biais d un particulier une maison en ruine en octobre 2012 .décision d achat prise dans la semaine
une date de compromis est prise pour le début novembre 2012 avec le notaire des vendeur qui nous soucieux de l intérêt de chaque partie .
Le compromis est annulé suite au décès du vendeur ( succession ect ..)
Une nouvelle date de compromis est posée mi décembre 2012... Chez le notaire ,nous découvrons que le spanc n est pas passe pour le fosse , que la délimitation du terrain n a pas été validé par un géomètre et que les droits de passage de cette maison enclavée n apparaissent pas dans le compromis ....
Compromis annule .
Début mars 2013 signature du dit compromis
Après quelques menus problèmes de refus de permis de construire ,et le longues vacances d été ... Une date de signature est posée début septembre 2013. Le notaire fait débloquer les fonds fin août
Chez le notaire le jour de la dite signature (03/09) impossibilité de signe car le voisin refuse un droit de passage . Annulation de la signature
Le notaire ne prévient pas notre banque qui met en route l emprunt et nous préleve de 1200 euros .
A ce jour nous avons reçu notre deuxième projet et attendons les 7 jours de réflexion ...et une date de nouvelle signature
Ma question est la suivante :
nous considérons que le notaire a mal effectué son travail depuis un an ,nous fait tourner en bourriques ans se soucier des conséquences diverses que cela peut engendrer .
Est il possible de demander une réduction de ses frais (émoluments ) et si oui a combien ?sachant que nous payons 7,6% du prix d achat de la maison soit 9000 euros
Désole pour la longueur .... Merci de vos réponse
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