Frais de notaires

Otie Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2013 - 8 sept. 2013 à 09:01
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 8 sept. 2013 à 10:28
Bonjour a tous

Je viens a vous pour un conseil précieux ,
j ai visité par le biais d un particulier une maison en ruine en octobre 2012 .décision d achat prise dans la semaine
une date de compromis est prise pour le début novembre 2012 avec le notaire des vendeur qui nous soucieux de l intérêt de chaque partie .
Le compromis est annulé suite au décès du vendeur ( succession ect ..)
Une nouvelle date de compromis est posée mi décembre 2012... Chez le notaire ,nous découvrons que le spanc n est pas passe pour le fosse , que la délimitation du terrain n a pas été validé par un géomètre et que les droits de passage de cette maison enclavée n apparaissent pas dans le compromis ....
Compromis annule .
Début mars 2013 signature du dit compromis

Après quelques menus problèmes de refus de permis de construire ,et le longues vacances d été ... Une date de signature est posée début septembre 2013. Le notaire fait débloquer les fonds fin août
Chez le notaire le jour de la dite signature (03/09) impossibilité de signe car le voisin refuse un droit de passage . Annulation de la signature
Le notaire ne prévient pas notre banque qui met en route l emprunt et nous préleve de 1200 euros .

A ce jour nous avons reçu notre deuxième projet et attendons les 7 jours de réflexion ...et une date de nouvelle signature

Ma question est la suivante :
nous considérons que le notaire a mal effectué son travail depuis un an ,nous fait tourner en bourriques ans se soucier des conséquences diverses que cela peut engendrer .
Est il possible de demander une réduction de ses frais (émoluments ) et si oui a combien ?sachant que nous payons 7,6% du prix d achat de la maison soit 9000 euros




Désole pour la longueur .... Merci de vos réponse

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
8 sept. 2013 à 09:49
Le notaire est nul!!!!!!!!!!!!!!!
Un décès n'entraîne pas une annulation de compromis,la vente continue sans aucun changement les héritiers ont l'obligation de signer la vente.

Je serais très étonnée que le notaire accepte de baisser sa rémunération
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 879
8 sept. 2013 à 10:28
Bonjour,

De plus que la rémunération du notaire est d'environ 1.33 % (hors frais de négociation) le reste revient à l'état.

Cordialement


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