Mineure enceinte: avoir un appartement par APL
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Laura050213
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Modifié par Foncrest le 8/09/2013 à 08:41
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 9 sept. 2013 à 21:57
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5 réponses
Ysabe_l
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8 sept. 2013 à 11:23
8 sept. 2013 à 11:23
Bonjour,
Enceinte ou pas vous êtes mineure donc pour quitter le domicile des parents il faut leur autorisation.
Vous ne pouvez pas vous déclarer en couple tant que vous ne l'êtes pas. Je veux dire pour le calcul du RSA ils se fichent que vous soyez "en couple" comme on l'entend nous, ce qui compte c'est la vie commune. Donc la déclaration se fera quand vous vivrez ensemble.
L'APL il faudra faire la demande une fois que vous aurez un logement.
Pour les demandes de logement social il faut faire une demande de HML, vous pouvez le faire avec une assistante sociale qui pourra d'une part vous aider à remplir la demande et d'autre part appuyer un peu votre dossier.
Enceinte ou pas vous êtes mineure donc pour quitter le domicile des parents il faut leur autorisation.
Vous ne pouvez pas vous déclarer en couple tant que vous ne l'êtes pas. Je veux dire pour le calcul du RSA ils se fichent que vous soyez "en couple" comme on l'entend nous, ce qui compte c'est la vie commune. Donc la déclaration se fera quand vous vivrez ensemble.
L'APL il faudra faire la demande une fois que vous aurez un logement.
Pour les demandes de logement social il faut faire une demande de HML, vous pouvez le faire avec une assistante sociale qui pourra d'une part vous aider à remplir la demande et d'autre part appuyer un peu votre dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2013 à 11:55
8 sept. 2013 à 13:56
Tant que vous n'avez pas 18 ans, même avec un enfant, vous êtes mineure et n'avez donc pas l'autorisation de partir de chez vos parents qui sont responsables de vous.
Après vous avez 17 ans donc la majorité va vite venir.
Pour la demande en HLM je parlais pour lorsque vous serez majeure, en effet une mineure non émancipée ne peut pas faire de demande.