Probleme Cumul integral AAH salaire

mikel6400 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2013 - Modifié par mikel6400 le 8/09/2013 à 09:20
Caitlyne Messages postés 142 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2015 - 9 sept. 2013 à 10:44
Bonjour,

Voici mon soucis avec la caf de ma région:

Je suis beneficiaire de l'AAh a taux plein et J'ai repris une activité professionnelle le 2 septembre 2013 après une période de plus d'un an demandeur d'emploi non indemnisé. J'ai été en formation pole emploi rémunéré deux mois de mars 2013 à fin avril 2013.

Ayant commencé mon nouveau travail,je constate que mes droits AAh ouverts de septembre versé debut octobre ont subi un abattement.
Or l'Article D821-9 1° du code de la sécurité sociale précise bien qu'un cumul integral AAH/salaire est pratiqué les 6 premiers mois ,ensuite il y aura un abattement.

De plus,mème si je prends en compte la formation rémunéré,on arrive à une constatation qu'aucun cumul total de 6 mois a été effectué puisque la formation a duré deux mois.
Puis le Suivi législatif CNAF AAH février 2010 précise bien que La notion de reprise d'activité s'entend comme tout début ou reprise d'activité exercée à compter de janvier 2011. Elle correspond à la signature d'un nouveau contrat de travail et d'une nouvelle embauche.Donc une formation n'est pas une reprise d'activité professionnelle pour ce calcul si je comprends bien.

Ma question est ma suivante: mon resonnement est il bon compte tenu de cette situation qui dans tout les cas a une incoherence puisque le cumul est dans tout les cas largement inferieur à 6mois,cependant je me heurte à l'inefficacité des conseillers .

Quelles sont les demarches que je peux faire afin de faire valoir mes droits et donc bénéficier de mon aah au taux qui est marqué dans la loi? Puis je saisir une commission ou à qui envoyer un courrier?

Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:

2 réponses

zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
8 sept. 2013 à 13:55
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Caitlyne Messages postés 142 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2015 128
9 sept. 2013 à 10:44
Bonjour,

Il se peut que votre AAH ait été diminuée en raison de la prise en compte de la rémunération de votre formation Pôle Emploi en mars et avril dernier, tout dépend du trimestre de référence.
Le fait que vous ayez repris une activité est trop récent pour avoir été pris en compte. Je vous poste un lien avec toutes les explications : http://vos-droits.apf.asso.fr/files/Notesjuridiques/Cir%20280%20NJ%20AAH%20mise%20%C3%A0%20jour%2025%2001%202012.pdf

Est-ce la CAF qui vous a indiqué le montant de l'AAH de septembre qui vous sera versée en octobre ? Le mieux est de demander à rencontrer un technicien car les conseillers téléphoniques ont souvent des difficultés avec le calcul de l'AAH.

Bon courage pour la suite
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