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3 réponses
Bonsoir
La majorité sexuelle est à 15 ans,
mais au delà de cette question, comment comptez vous faire avec ce bébé ?
Je pense que vous ne travaillez pas à votre âge, Etudes ?
Et le père, compte il le reconnaitre et participer aux frais ?
La majorité sexuelle est à 15 ans,
mais au delà de cette question, comment comptez vous faire avec ce bébé ?
Je pense que vous ne travaillez pas à votre âge, Etudes ?
Et le père, compte il le reconnaitre et participer aux frais ?
Bonjour,
Vis-à-vis de la loi, votre "copain" ne risque rien, sauf s'il avait autorité sur vous (par exemple s'il était votre animateur) :
Article 227-27 du code pénal : « Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende :
1° Lorsqu'elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
2° Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ».
De fait, une relation sexuelle même consentie entre un mineur de plus de 15 ans et un majeur ayant autorité sur ce mineur constitue une infraction pénale (ex : une relation entre un animateur de 19 ans et un mineur de 17 ans ).
S'il n'existe aucune forme d'autorité de fait ou de droit, il n'y a donc pas d'infraction.
Par contre, votre copain va devoir assumer l'éducation d'un enfant à 18 ans, et vous à 15 ans. Est-ce que vous êtes vraiment prêts tous les deux à cela ?
Vis-à-vis de la loi, votre "copain" ne risque rien, sauf s'il avait autorité sur vous (par exemple s'il était votre animateur) :
Article 227-27 du code pénal : « Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende :
1° Lorsqu'elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
2° Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ».
De fait, une relation sexuelle même consentie entre un mineur de plus de 15 ans et un majeur ayant autorité sur ce mineur constitue une infraction pénale (ex : une relation entre un animateur de 19 ans et un mineur de 17 ans ).
S'il n'existe aucune forme d'autorité de fait ou de droit, il n'y a donc pas d'infraction.
Par contre, votre copain va devoir assumer l'éducation d'un enfant à 18 ans, et vous à 15 ans. Est-ce que vous êtes vraiment prêts tous les deux à cela ?
Je crois que la majorité sexuel est de 15 ans.. Mais je n'en suis pas sûr.. Si oui, pas grand chose aux yeux de la loi, juste des soucis futur, car un enfant si jeune, c'est une très lourde responsabilité.
Si c'est pas à 15 ans, bien oui, il risque d'avoir des soucis.
À vérifier auprès de personne plus informées.. Désolé si je n'ai pas pû vous aider..?
Si c'est pas à 15 ans, bien oui, il risque d'avoir des soucis.
À vérifier auprès de personne plus informées.. Désolé si je n'ai pas pû vous aider..?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ouais, ouais, si on veut... C'est en fait plus compliqué !
- Les relations consenties entre mineurs, même de moins de 15 ans, ne sont pas réprimées par la loi
- Les relations consenties majeur/mineur de plus de 15 ans sont punies si le majeur détient une quelconque autorité sur le mineur.
http://www.jurisanimation.fr/?p=92