Connaître ses frais après un décès du conjoint
Michel935
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dimanche 25 août 2013
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12 octobre 2013
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7 sept. 2013 à 20:51
Michel935 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 25 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2013 - 7 sept. 2013 à 22:58
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1 réponse
S'agissant de l'impôt sur le revenu, vous êtes redevable comme l'est la succession.
En principe l'impôt pourrait être partagé au prorata des ressources de chacun.
Ceci dit, si vous payez seul l'impôt, personne ne vous le reprochera, ni le Trésorier ni vos beaux enfants.
S'agissant des frais d'obsèques, ils incombent à la succession également au prorata des droits de chacun.
Pour les factures d'eau d'électricité, il n'est pas choquant d'en prendre 50% sur le compte de votre épouse et 50% sur le votre, jusqu'à la date du décès. Pour les frais de l'espèce postérieurs au décès, dès lors qu'ils se rapportent à un immeuble dont vous avez l'usufruit, ceux ci vous incombent en totalité.
En principe l'impôt pourrait être partagé au prorata des ressources de chacun.
Ceci dit, si vous payez seul l'impôt, personne ne vous le reprochera, ni le Trésorier ni vos beaux enfants.
S'agissant des frais d'obsèques, ils incombent à la succession également au prorata des droits de chacun.
Pour les factures d'eau d'électricité, il n'est pas choquant d'en prendre 50% sur le compte de votre épouse et 50% sur le votre, jusqu'à la date du décès. Pour les frais de l'espèce postérieurs au décès, dès lors qu'ils se rapportent à un immeuble dont vous avez l'usufruit, ceux ci vous incombent en totalité.
7 sept. 2013 à 22:58