Connaître ses frais après un décès du conjoint
Michel935
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Michel935 Messages postés 14 Statut Membre -
Michel935 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
Mon épouse est décédée il y a 2 mois. Nous étions mariés sous régime de séparation de biens. Elle avait 2 garçons de son précédent mariage.
Le notaire me dit que, concernant les impôts sur le revenu 2012 (déclaration commune), normalement c'est à moi de les payer mais il peut en prendre la moitié sur la succession (alors que mon épouse avait, par rapport à moi, une toute petite retraite).
Je ne veux pas que mes beaux-garçons me reprochent un jour d'avoir fait passer des dépenses sur les comptes de mon épouse alors que c'était à moi de les payer.
Pouvez vous me dire qu'elle est la règle ce point ? Idem pour les frais d'obsèques, il propose de les faire passer en intégralité sur les comptes perso de ma femme. Pour les factures d'eau, d'électricité et d'assurance il dit qu'on peut en prendre 50% sur la succession tant que je n'ai pas remis les contrats à mon nom (étant au dernier vivant, j'ai l'usufruit de la maison).
C'est normal tout ça ?
Merci
Mon épouse est décédée il y a 2 mois. Nous étions mariés sous régime de séparation de biens. Elle avait 2 garçons de son précédent mariage.
Le notaire me dit que, concernant les impôts sur le revenu 2012 (déclaration commune), normalement c'est à moi de les payer mais il peut en prendre la moitié sur la succession (alors que mon épouse avait, par rapport à moi, une toute petite retraite).
Je ne veux pas que mes beaux-garçons me reprochent un jour d'avoir fait passer des dépenses sur les comptes de mon épouse alors que c'était à moi de les payer.
Pouvez vous me dire qu'elle est la règle ce point ? Idem pour les frais d'obsèques, il propose de les faire passer en intégralité sur les comptes perso de ma femme. Pour les factures d'eau, d'électricité et d'assurance il dit qu'on peut en prendre 50% sur la succession tant que je n'ai pas remis les contrats à mon nom (étant au dernier vivant, j'ai l'usufruit de la maison).
C'est normal tout ça ?
Merci
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1 réponse
S'agissant de l'impôt sur le revenu, vous êtes redevable comme l'est la succession.
En principe l'impôt pourrait être partagé au prorata des ressources de chacun.
Ceci dit, si vous payez seul l'impôt, personne ne vous le reprochera, ni le Trésorier ni vos beaux enfants.
S'agissant des frais d'obsèques, ils incombent à la succession également au prorata des droits de chacun.
Pour les factures d'eau d'électricité, il n'est pas choquant d'en prendre 50% sur le compte de votre épouse et 50% sur le votre, jusqu'à la date du décès. Pour les frais de l'espèce postérieurs au décès, dès lors qu'ils se rapportent à un immeuble dont vous avez l'usufruit, ceux ci vous incombent en totalité.
En principe l'impôt pourrait être partagé au prorata des ressources de chacun.
Ceci dit, si vous payez seul l'impôt, personne ne vous le reprochera, ni le Trésorier ni vos beaux enfants.
S'agissant des frais d'obsèques, ils incombent à la succession également au prorata des droits de chacun.
Pour les factures d'eau d'électricité, il n'est pas choquant d'en prendre 50% sur le compte de votre épouse et 50% sur le votre, jusqu'à la date du décès. Pour les frais de l'espèce postérieurs au décès, dès lors qu'ils se rapportent à un immeuble dont vous avez l'usufruit, ceux ci vous incombent en totalité.
Michel935
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Merci pour votre réponse très rapide. Un de mes beaux fils fait des études de droit, je voulais avoir confirmation que ce que propose le notaire est bien prévu par les textes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...