Taux à verser à l'usufruitier à la vente du bien

ghys58 -  
Pouvez vous m'indiquer les taux a verser en cas de vente d'un bien immobilier à une personne de 85 ans qui a l'usufruit de ce bien?
Il s'agit d'un mariage avec contrat de séparation et le bien est un bien propre acquis avant le mariage. le conjoint n'en n'a que l'usufruit. l'épouse propriétaire atteinte de maladie d'alzeimer va être mise sous tutelle et je serai la tutrice. nous pensons vendre le bien pour payer la maison de retraite médiclisée.

--
ghys

2 réponses

  1. roudoudou22
    Bonjour,

    Concernant les ventes de biens (ici de nue propriété si j'ai bien compris), il n'y a pas de taux fixe. Il est fait application du barème dégressif ci dessous qui vous permet d'effectuer une simulation.

    http://www.immopub.fr/comment-calculer-frais-de-notaire.php

    Merci.

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