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Don manuel à un petit fils

ymca75 Messages postés 1 Statut Membre -  
 ymca75 -
Ma mère souhaite aider mon fils, son petit fils, pour ses études. Elle a un contrat d'épargne assurance d'environ 110000€, dont les bénéficiaires sont sa fille(moi), et son petit-fils. Elle envisage de faire un retrait de 8000€ pour donner à son petit fils. Faut-il déclarer cette somme d'argent? Que se passera-t-il au moment du décès de ma mère? Je précise que j'ai des frères et soeurs.
merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Son petit-fils n'étant pas héritier présomptif, il ne se passera rien : il n'aura pas à rapporter la donation à la succession de votre mère.

Comme c'est en-dessous des abattements, il n'aura pas de droits à payer non plus. Il peut faire une déclaration selon formulaire 2735 pour être "clair" avec les impôts, mais ce n'est pas très nécessaire dans son cas.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203#N10101

Le don familial est aussi possible si votre mère a moins de 80 ans et votre fils plus de 18 ans.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203

Cdlt
0
Réponse 2 / 2
ymca75
 
merci infiniment.
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