Don manuel à un petit fils
ymca75
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samedi 7 septembre 2013
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7 sept. 2013 à 19:31
ymca75 - 7 sept. 2013 à 20:55
ymca75 - 7 sept. 2013 à 20:55
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 7/09/2013 à 20:14
Modifié par Sorgin le 7/09/2013 à 20:14
Bonjour,
Son petit-fils n'étant pas héritier présomptif, il ne se passera rien : il n'aura pas à rapporter la donation à la succession de votre mère.
Comme c'est en-dessous des abattements, il n'aura pas de droits à payer non plus. Il peut faire une déclaration selon formulaire 2735 pour être "clair" avec les impôts, mais ce n'est pas très nécessaire dans son cas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203#N10101
Le don familial est aussi possible si votre mère a moins de 80 ans et votre fils plus de 18 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203
Cdlt
Son petit-fils n'étant pas héritier présomptif, il ne se passera rien : il n'aura pas à rapporter la donation à la succession de votre mère.
Comme c'est en-dessous des abattements, il n'aura pas de droits à payer non plus. Il peut faire une déclaration selon formulaire 2735 pour être "clair" avec les impôts, mais ce n'est pas très nécessaire dans son cas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203#N10101
Le don familial est aussi possible si votre mère a moins de 80 ans et votre fils plus de 18 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203
Cdlt
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