Temps de reponse de notaire
jeans9999
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7 septembre 2013
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7 sept. 2013 à 17:20
rio loco - 7 sept. 2013 à 17:35
rio loco - 7 sept. 2013 à 17:35
A voir également:
- Temps de reponse de notaire
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condorcet
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21 juin 2023
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7 sept. 2013 à 17:29
7 sept. 2013 à 17:29
combien de temps dispose un notaire pour ouvrir une succession
Une succession s'ouvre toute seule dès l'instant du décès d'une personne.
Le rôle du notaire est de la "liquider" en établissant la dévolution successorale soit celle prévue par testament du défunt,soit celle prévue par la Loi en l'absence de testament, accomplir les démarches et formalités utiles ce qui demande beaucoup de temps.
Le délai de réglement d'une succession peut être de quelques mois, une ou plusieurs années.
Dans votre cas, 3 mois après le décès......c'est un peu court, surtout si les héritiers ont tardé à se préoccuper du réglement de la succession en saisissant le notaire à la dernière minute ce qui se produit très fréquemment.
Une succession s'ouvre toute seule dès l'instant du décès d'une personne.
Le rôle du notaire est de la "liquider" en établissant la dévolution successorale soit celle prévue par testament du défunt,soit celle prévue par la Loi en l'absence de testament, accomplir les démarches et formalités utiles ce qui demande beaucoup de temps.
Le délai de réglement d'une succession peut être de quelques mois, une ou plusieurs années.
Dans votre cas, 3 mois après le décès......c'est un peu court, surtout si les héritiers ont tardé à se préoccuper du réglement de la succession en saisissant le notaire à la dernière minute ce qui se produit très fréquemment.
domdo76
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1 septembre 2015
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7 sept. 2013 à 17:33
7 sept. 2013 à 17:33
Bonjour
combien de temps dispose un notaire pour ouvrir une succession le notaire n"ouvre" pas de succession on le mandate pour s'en occuper et la gérer,
la succession s'ouvre d'elle meme au décès de la personne.
Si aucun héritiers n'a fait appel à un notaire, vous pouvez attendre longtemps.
si un notaire a été interpellé, pas de souci cela se fera en temps voulu, faites en sorte de lui communiquer dans les plus brefs délais tous les documents demandés, de plus en été avec les vacances, bien des administrations, études et clients sont au ralenti !
la seule obligation est de faire la déclaration aux impots dans les 6 mois suivants le décès.
cdlt
combien de temps dispose un notaire pour ouvrir une succession le notaire n"ouvre" pas de succession on le mandate pour s'en occuper et la gérer,
la succession s'ouvre d'elle meme au décès de la personne.
Si aucun héritiers n'a fait appel à un notaire, vous pouvez attendre longtemps.
si un notaire a été interpellé, pas de souci cela se fera en temps voulu, faites en sorte de lui communiquer dans les plus brefs délais tous les documents demandés, de plus en été avec les vacances, bien des administrations, études et clients sont au ralenti !
la seule obligation est de faire la déclaration aux impots dans les 6 mois suivants le décès.
cdlt
Bonjour. Ce n'est pas le notaire qui "ouvre" la succession, mais le décès:" la succession s'ouvre par la mort..." art 720 du code civil.
Sans doute voulez-vous dire dans quel délai après l'avoir requis à cet effet, le notaire commence à s'occuper du dossier?Cela dépend: si vous avez fourni les premiers documents et renseignements nécessaires, de la charge de travail de l'étude, des difficultés que peut présenter le dossier, etc. Il est donc difficile de prévoir un délai, disons,en moyenne; trois mois, voire plus . Quant à la durée de traitement du dossier, c'est très variable et dépend notamment de la composition de la succession, de difficultés éventuelles crées par un ou des héritiers, des créances éventuelles, des délais de réponse des banques, de la nécessité de recherche d'héritiers, de l'éloignement éventuels de ces derniers, etc.
Sans doute voulez-vous dire dans quel délai après l'avoir requis à cet effet, le notaire commence à s'occuper du dossier?Cela dépend: si vous avez fourni les premiers documents et renseignements nécessaires, de la charge de travail de l'étude, des difficultés que peut présenter le dossier, etc. Il est donc difficile de prévoir un délai, disons,en moyenne; trois mois, voire plus . Quant à la durée de traitement du dossier, c'est très variable et dépend notamment de la composition de la succession, de difficultés éventuelles crées par un ou des héritiers, des créances éventuelles, des délais de réponse des banques, de la nécessité de recherche d'héritiers, de l'éloignement éventuels de ces derniers, etc.
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