Succession difficile

Question

Bonjour, Mon père, seul survivant de mes deux parents, est décédé en 2009. Il était précédemment placé sous un régime de curatelle renforcée. Lors du décès de ma mère, pas de problème de règlement de succession. Pour cette dernière succession : actif non taxable, une maison entourée d'un jardin, 2 héritiers : mon frère et moi. Depuis 2009, faute d'entente la clef de la maison est conservée chez le Notaire, donc aucun des 2 héritiers n'a accès à la maison. Le jardin précédemment entretenu est dans un état déplorable et ressemble plus à une lande qu'à autre chose, d'où une dépréciation de l'immeuble qui est destiné à être vendu. Mon frère ne voulant participer financièrement à aucun travaux, mes choses restent dans l'état. Il est à craindre que compte tenu de l'état d'abandon du bien,j celui ci ne soit cambriolé. Pourriez vous me dire s'il est possible d'obliger mon frère à participer financièrement au coût de remise en état du terrain et de son environnement ? (barrières cassées). De plus l'immeuble non chauffé depuis 2009 doit se dégrader. Malgré mes demandes au Notaire il n'a pas été possible d'arriver à faire entretenir ce bien qui perd de la valeur. Merci pour vos observations et avis

ewilanne · Answer

et pourquoi tu ne rachètes pas la part de ton frère pour devenir seule propriétaire de la succession ?

sacapupuce · Answer

Tout simplement parce que je n'en ai pas les moyens et compte sur cette vente pour me procurer un peu de trésorerie.

Mais dans l'état du bien, il est invendable. C'est la raison pour laquelle je cherche une solution juridique pour obliger mon frère à payer sa part de restauration du bien (environnement) et éventuellement son entretien régulier jusqu'à une cession qu'il veut bien envisager, mais sans débourser pour lui le moindre centime avant.

Si je payais moi même ces travaux d'entretien, serais je sûr de pouvoir en récupérer la moitié ors de la vente ?

roudoudou22 · Answer

Si l'immeuble reste dans cet état, il va se dégrader rapidement d'autant qu'il ne doit pas être chauffé.

Ceci dit, étant héritier (ou cohéritier), vous êtes chez vous de même que votre frère.

Je pense que vous devriez faire ouvrir cette maison accompagné d'un huissier, changer la serrure et faire remettre la clef par l'huissier,  à un autre Notaire auquel vous exposeriez la situation (Il faut éviter de garder la nouvelle clef de manière à ce que votre frère ne puisse vous reprocher d'avoir "emporté" quoi que ce soit, en supposant que l'immeuble soit meublé. Vous pourriez aussi faire entretenir le jardin. 

Il est fort probable que votre succession se terminera par une licitation judiciaire, soit à votre initiative soit à l'initiative de votre frère. Si une telle licitation survenait vous pourriez sans doute réclamer, dans le cadre de cette procédure, le remboursement des frais que vous auriez exposés pour l'entretien des lieux.

A propos, votre immeuble est il meublé ? Qui paie les impôts locaux ?

Tout cela n'est pas très juridique certes, c'est seulement une appréciation. Peut être d'autres personnes telles que SORGIN ou CONDORCET auront elles des idées plus pertinentes.

hypoccampe · Answer

Je suis dans un cas similaire avec mon neveu, il ne se prononce pas depuis 2011,c'est moi qui paie tout jusqu'à présent - toiture refaite, gaz (pour chauffer un peu , l'hiver) taxe foncière, assurance de la maison.

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