Date butoir signature acte authentique dépassée
bern52
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 sept. 2013 à 10:39
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 sept. 2013 à 10:39
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kasom
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6 sept. 2013 à 10:39
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Bonjour
1) normalement le recommandé avec AR est nominatif, mais le fait que sa femme ait signé à sa place n'est pas il me semble un motif pour demander une re notification
2° pourquoi la signature n'a pas eu lieu le 28/08 ? votre neveu ne s'est pas présenté car il a changé d'avis ?
3° pour la mention manuscrite je ne sais pas
1) normalement le recommandé avec AR est nominatif, mais le fait que sa femme ait signé à sa place n'est pas il me semble un motif pour demander une re notification
2° pourquoi la signature n'a pas eu lieu le 28/08 ? votre neveu ne s'est pas présenté car il a changé d'avis ?
3° pour la mention manuscrite je ne sais pas