Etudiant en péril

Olivier V Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013 - 5 sept. 2013 à 12:53
Olivier V Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013 - 5 sept. 2013 à 15:59
Question forum - droit et finance
Bonjour,
J'ai parcouru quelques pages de ce forum mais n'est cependant jamais trouvé un profil et un cas similaire au mien, je permets donc de vous poser ma question.
Ma Situation est "compliqué", Je suis un étudiant de 25 ans et je termine cette année ma dernière année de Master avant de commencer à travailler l'année prochaine je l'espère. Je suis depuis 2008 séparé fiscalement de mes parents et indépendant par la même occasion financièrement. Depuis 6 ans je vis de petits boulots en parallèle de mes études sans pour autant obtenir de bourses proposés par le Crous (qui me demande systématiquement les revenus de mes parents, alors que je leurs répète sans cesse et chaque année, que je suis indépendant).

Cette année Je suis parti à Berlin de Septembre 2012 à Juillet 2013 pour valider un diplôme universitaire durant mon année de césure prévu dans mon cursus.
Là bas, j'ai fais un stage de 6 mois renouvelé 3 mois, avec une gratification mensuelle de 600euros. Le coup de la vie est relativement bas comparé aux métropoles françaises, c'était assez pour vivre, mais tout juste (je puisais dans les quelques économies de mes précédents étés de labeur).
Aujourd'hui ma situation évolue : à la suite de ce stage mes employeurs allemands m'ont proposé de travailler en Freelance avec eux tout en étant de retour en France. J'ai donc accepté signé un contrat de 45h/mois à 10 euros de l'heure, ce qui devrait me faire un revenus mensuel de 450 euros.

Comme la majorité des étudiants j'ai accepté ce petit boulot sans savoir ce que cela allait « me couter ». Au passage, des suites d'un malentendu avec mon entreprise, je ne me suis toujours enregistré et déclaré auto entrepreneur car je pensais être toujours salarié comme je l'étais précédemment (les statuts, sont assez ambigus en Allemagne). Tout ca pour dire que pour être payé je vais bien devoir me déclarer auto entrepreneur pour pouvoir facturer mes prestations à 10euros de l'heure.
Or lors d'un entretient avec une conseillère CAF pour le compte de ma copine, j'en ai profité pour lui parler de mon cas pour savoir ce qu'il y avait de mieux à faire.

Je lui dit : « Je suis étudiant, censé être boursier ech0 (aucune attribution de bourse), et à la fois « travailleur indépendant » » comme il le stipule sur leur site internet.
A la seule diction de cette dernière donnée, elle s'est directement rétractée en m'annonçant que si j'étais travailleur indépendant, je n'aurai pas d'aide au logement.

Or je suis étudiant avant tout, indépendant fiscalement et financièrement et la seul façon pour moi de vivre est de travailler en même temps. C'est ce que je fais en continuant mon emploi avec mon précédent employeur.
Aujourd'hui je ne sais pas trop quoi faire, et j'ai besoin de votre avis, d'en connaître un peu plus sur le fonctionnement de contrôle de la CAF car à priori il se base sur ma déclaration de revenus de 2011 pour cette année.
Je ne sais pas si je dois dire à la CAF que je suis « travailleur indépendant » ou si je peux simplement noté que je suis salarié temps partiel (dans ce cas j'aurai une attribution d'aide tout en conservant le même revenus de 450euros, dans le calcul), dans cette situation me demanderont ils un justificatif de contrat de travail ? (J'en dispose d'un en allemand), vont-ils me demander des fiches de paies (que je n'aurai pas puisque je devrais facturer) ? Peuvent-ils encore contrôlé et s'apercevoir de ce statut dans mes comptes bancaires si jamais je me déclare étudiant sans travail ?

Je me demandais même si je devais simplement pour le moment me taire, puisque je n'ai reçu aucune paye pour ce mois-ci (le fameux malentendu dont je vous ai parlé précédemment), et que mon « contrat » avec eux se base sur des périodes de 3 mois renouvelables. C'est à dire que dans 3 mois j'aurai peut être plus d'emploi et que mon statut auto entrepreneur ne me servira à rien si ce n'est me priver de cette aide et me laisser dans le caca pour être poli.

Sachant que c'est à priori la dernière année que j'aurai potentiellement recours à ce type d'aide, et qu'il se base sur les revenus de 2011, est ce risqué de me déclarer en tant qu'étudiant boursier sans revenus ? Alors que j'aurai un revenu assuré pendant les 2 prochains mois (de AOUT-Octobre) ?
Dans le cas ou je me déclare comme indépendant, étudiant, n'y a till pas un plafond à ne pas dépassé qui me serait favorable ?
J'ai cru comprendre que pour les travailleurs indépendant, si tu ne gagne pas un certains montant en dessous de 9000 euros je crois il t'attribue directement un revenus prévisionnel standard qui ne te permet pas d'obtenir de l'aide. C'est surement ce qu'il se passera avec moi si je me déclare, mais mon statut d'étudiant me protège-t-il ?

C'était un peu long, je suis désolé mais je voulais être sure que vous mesuriez l'ensemble des points qui composaient cette situation assez délicate.

J'espère que vous serez attentif à ma demande, je serai aussi ravi de m'entretenir avec vous au tel pour faciliter les échanges si cela est possible !
Merci

3 réponses

doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 16 584
5 sept. 2013 à 13:19
Bonjour Olivier V,

je ne vous conseillerais en aucun de faire de fausse déclaration à la CAF, elle se retournerait contre vous, un jour ou l'autre. Il existe des contrôles croisés entre les impôts, la CAF et autres organismes.

Attendez d'avoir une situation claire avant de faire une demande pour une aide au logement.

Une réflexion pour les bourses, dans la mesure où les parents doivent aide aux enfants, il est tout de même difficile de demander une aide à l'Etat (au sens large) sans user de cette possibilité. Reconnaissez que cela serait facile, imaginons des parents gagnant bien leur vie, et se "délestant " de leur obligation alimentaire vis à vis de l'Etat.

Cordialement
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Olivier V Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013
5 sept. 2013 à 14:24
Merci doris d'avoir pris le temps de me répondre, cela dit je suis bien obligé d'essayer de trouver une solution, et c'est pas faute d'eesayer pourtant. Cette différence entre salarié et travaileur indépendant pour un salaire similaire est ridicule. D'autant plus que les travailleurs indépendants à bas revenus sont encore lus laisés que ceux qui gagnen bien leur vie. Ou est la logique la dedans ?

Je suis au courant de ces contrôles croisés, cela dit comme je le disais je pense que c'est la dernière année que je demanderai ce type d'aide, peuvent-ils alors effectué des contrôle rétroactifs à N-2 ? Je veux dire par là que si je ne déclare rien cette année, pourront'ils en 2015, lorsqu'ils me demanderont éventuellement l'avis de 2014 vérifier que j'ai bénéficié d'une aide au titre des apls alors que je n'aurai pas du ?
Seuls les impots ont un regard sur nos ressources, en 2014 ils sauront sur ma déclaration de revenus que j'ai gagné ces sous durant l'année 2013, est ce pour autant qu'ils communiqueront mon avis d'imposition immédiatement 2014 à la CAF (ou je ne serai surement plus adhérent) pour effectuer un contrôle ? Par la même occasion la CAF ira-t-elle vérifier la teneur de ma déclaration de 2013 ?

C'est juste que je comprends pas très bien le système de la CAF, comme beaucoup d'autres certainement. j'ai l'impression qu'il se serve de ce statut "indépendant" pour économiser quelques prestations alors que beaucoup de personne dans cette situation ne peuvent pas avoir de revenu comme fruit de leur activité.

Dans ma situation d'étudiant je trouve ça déplorable ! Quelle situation claire derais-je attendre ? je ne vais attendre 3 mois pour voir si mon contrat est renouvellé avant de faire ma demande de CAF.

Si d'autres personnes sont dans ma situation, pour quelle option avez vous opté ?

Merci encore pour vos retours.
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 16 584
5 sept. 2013 à 14:30
Etes-vous sûr que le statut d'auto-entrepreneur vous ferme la possibilité d'avoir une APL ?

ne méjugez-pas les possibilités et les pouvoirs de l'état pour le croisement des dossiers ?
Et comment pouvez-vous dire que vous ne seriez plus "adhérent" à la CAF l'année prochaine ?

Lisez le lien suivant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6195563-controle-fiscal-revenus-fonciers-suite-a-declaration-caf

Cordialement
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Olivier V Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013
5 sept. 2013 à 15:57
je ne suis sur de rien, c'est la conseillère le jour de mon premier entretien qui m'a affirmé que le statut auto-entrepreuneur ne donnait droit aux apl. De plus en effectuant une simulation sur le site de CAF les conclusions étaient les mêmes : "votre situation ne vous permet pas de prétendre aux apl..."
Je n'ai pas l'intention de frauder, je sais très bien que finalement tout se sait, mais j'essaie de s'avoir s'il n'existe pas une solution à cela. En parcourant les forums, j'ai vu que des auto entrepreneur touchaient des apl, est ce par ce que leurs revenus est suffisameent élevé pour ne pas se voir attribué le montant standard de 13000 et quelques qui te refuse l'attribution de l'aide ?
Un étudiant travailleur indépendant est-il alors soumis au même régime ? est ce que mon dossier peut être étudié au cas par cas ? C'est ces réponses que je recherche avant tout.

Mais la situation me semble vraiment complqué et je ne sais pas s'il exsite d'autres aides au logement.

La dernière fois que je suis allé voir la conseillère elle n'a pas su répondre à ces questions. La seule chose qu'elle m'ai dit c'est : créé votre dossier et on vera ensuite ce que nous décidrons. Je ne sais même pas quelles cases choisir. Encore une fois je suis étudiant, travailleur indépendant, et surement boursier ech 0. ce triple statut n'existe pas dans les calcul de la CAF. Pourquoi de ce fait la sélection de mon statut serait systématiquement 'indépendant" sans tenir compte de mon dossier, ma situation ...

Merci pour l'article !
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ewilanne Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 6
5 sept. 2013 à 14:37
Je n'ai pas la réponse mais je te conseille de te tourner vers ton école pour voir si elles ne propose pas de bourses internes sur résultats et critere sociaux. Ainsi que ta région pour les départs à l'étranger ;)
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Olivier V Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013
5 sept. 2013 à 15:59
Merci ewilanne,
je vais le leurs demander. Je ne sais pas si la région pourra m'attribuer une bourse rétroactive, je suis de retour en france et ne compte pas repartir avant de terminer mes études.
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