Notaire transfert les mails sans notre accord aux vendeurs
Dorléane
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Dorléane Messages postés 45 Date d'inscription vendredi 29 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 - 4 sept. 2013 à 19:26
Dorléane Messages postés 45 Date d'inscription vendredi 29 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 - 4 sept. 2013 à 19:26
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domdo76
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1 septembre 2015
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4 sept. 2013 à 18:28
4 sept. 2013 à 18:28
Bonjour
Qu'est-ce à dire ? vous avez écrit personnellement au notaire en dehors de toutes obligations liés au compromis et celui -ci à fait suivre vos mails à autrui ?
Si c'est le cas , c'est grave, le notaire est soumis au secret professionnel et seul un juge saisi peut demander la production de pièces.
lettre RAR sommant à ce notaire d'arrêter immédiatement etc.... avec copie à la Chambre des notaires, mais cela va pas arranger l'ambiance.
Si vous le souhaitez vous pouvez exposer votre problème sur ce forum, nous serons peut-etre à meme de vous conseiller
cdlt
Qu'est-ce à dire ? vous avez écrit personnellement au notaire en dehors de toutes obligations liés au compromis et celui -ci à fait suivre vos mails à autrui ?
Si c'est le cas , c'est grave, le notaire est soumis au secret professionnel et seul un juge saisi peut demander la production de pièces.
lettre RAR sommant à ce notaire d'arrêter immédiatement etc.... avec copie à la Chambre des notaires, mais cela va pas arranger l'ambiance.
Si vous le souhaitez vous pouvez exposer votre problème sur ce forum, nous serons peut-etre à meme de vous conseiller
cdlt
Dorléane
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7 septembre 2013
33
4 sept. 2013 à 19:26
4 sept. 2013 à 19:26
En effet c'est grave, ce notaire ne fait qu'erreurs sur erreurs, exemple :
Mon mari avait demandé avant la signature de l'avant contrat de mettre une clause suspensive pour la vente de son appart (acheté avant notre mariage) , et financerait le solde avec un héritage (en charge de notre notaire) qui devait arriver bien avant la date de la signature de l'acte définitif, le notaire lui avait assuré lors de la signature de l'avant contrant devant les vendeurs.
Seulement encore une erreur sur le compromis, monsieur .... divorcé de mme .... le ...... et non remarié.
Hors mon mari est remarié depuis janvier 2013, du coup il n'y a pas de clause remploi sur le contrat puisque le notaire n'a pas demandé si monsieur était remarié mais lui a demandé s'il achetait seul.
De plus concernant la divulgation d'informations, les vendeurs ce sont permis de se renseigner sur l'avancement de la succession, du coup c'est les vendeurs qui nous ont informés du retard de l'héritage par mail, c'est un comble non?
Notre histoire est un vrai sac de noeuds arf.
Merci d'avoir pris le temps de me lire.
Bien cordialement.
Mon mari avait demandé avant la signature de l'avant contrat de mettre une clause suspensive pour la vente de son appart (acheté avant notre mariage) , et financerait le solde avec un héritage (en charge de notre notaire) qui devait arriver bien avant la date de la signature de l'acte définitif, le notaire lui avait assuré lors de la signature de l'avant contrant devant les vendeurs.
Seulement encore une erreur sur le compromis, monsieur .... divorcé de mme .... le ...... et non remarié.
Hors mon mari est remarié depuis janvier 2013, du coup il n'y a pas de clause remploi sur le contrat puisque le notaire n'a pas demandé si monsieur était remarié mais lui a demandé s'il achetait seul.
De plus concernant la divulgation d'informations, les vendeurs ce sont permis de se renseigner sur l'avancement de la succession, du coup c'est les vendeurs qui nous ont informés du retard de l'héritage par mail, c'est un comble non?
Notre histoire est un vrai sac de noeuds arf.
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Bien cordialement.
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