annulation location de salle: récupérer mon chèque de caution Résolu

Question

Bonjour, pouvez vous me dire si une loi existe pour le depot de cheque abusif.
Voila j ai reserve une Salle pour la soiree de Mon mariage le 31/10/13. Le tout me coutait 800€ et j ai Donne un cheque de caution de 500€ qui ne devait pas etre depose car je devais
payer la totalite de la somme le jour de la soiree. Malheureusement je ne peux plus faire ma soiree car mes congee me ete refuses pour la periods demander. Je viens de le dire au proprio pour me rendre Mon cheque mais il me dit qu.il a le droit de garder les 500€ pour le dedommager car d'autres personnes voulaient cette la. A t.il le droit de faire cela, sinon quelles don't mes recours.
merci d.avance

BarbieTM · Accepted Answer

Si ce que vous avez versé était un acompte, non seulement ce n'est pas remboursable, mais de plus le prestataire peut vous demander de payer l'intégralité de la prestation, et c'est légal.

domdo76 · Answer

Bonjour

qu'est-il marqué dans votre contrat de location ?

oups, je viens de voir "grande bretagne" , tout cela se passe t-il là-bas ?!  parce qu'ici nous sommes plutôt spécialisé dans le Droit Français

cdlt

woods3646 · Answer

Non cela ce passe en France,
Dans son contrat il Parle de rendre la caution si annulation avant 15jrs
si on a une assurance que je n,ai pas bien Sur car je ne penssais pas en avoir besoin. Je veins de verifier la confirmation de reservation et il dit que le depot de caution ne sera pas rendu, mais j. annulle ma reservation a presque 2 mois d.avance, c est quand meme beacoup.

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Y a t'il mentionné quelque part le mot "arrhes" ou le mot "acompte" ...?

woods3646 · Answer

Oui Il dit aucun remboursement d,acompte?

woods3646 · Answer

Je devais recuperer Mon cheque et le regler la somme de 800€ en liquide le jour de la reception de clefs. Mais je me doute que toutes les excuses sont la pour garder Mon cheque.?
merci a tous...

woods3646 · Answer

Merci pour l info et aussi pour lien BarbieTM
Il est donc Dans des ses droits, c est tout ce que je voulais savoir.

Annulation location de salle: récupérer mon chèque de caution

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