Contester une retenue sur caution
phoenixe
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phoenixe Messages postés 110 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai reçu ce jour le décompte de mon ancien propriétaire (qui me semblait assez honnête).
Petite surprise il m'a joint une facture mentionnant :
-Premièrement :"un remplacement de luminaire dans la SB"
Sachant que lors de la sortie de l'état des lieux nous avions mentionné un "problème électrique". Jusque là je crois que tout est réglo, seulement pour ce problème électrique, je pensais simplement qu'une ampoule avait grillé, je l'avais changé, ça n'avait rien changé. Ce luminaire étant assez vieux, vue son état, je me suis dit qu'il était simplement vétuste (durant le changement de l'ampoule je me suis retrouvé avec des sortes de bout de fils électrique en "décomposition", et j'ai préféré ne pas chercher plus loin, histoire d'éviter l'électrocution)
Puis je contester ce point, en invoquant la vétusté de l'appartement et surtout l'état électrique de ce luminaire ?
-Deuxièmement : "une reprise de fixation d'un bloc de prises dans la cuisine". Seulement lors de la sortie de l'état des lieux il n'y a aucune mention de ce problème. Pourtant ce détail apparait sur la facture est ce légal ? Puis je contester ce point là ?
Si quelqu'un a une solution, ou pourrait m'expliquer pourquoi je ne pourrai rien contester, merci d'avance.
j'ai reçu ce jour le décompte de mon ancien propriétaire (qui me semblait assez honnête).
Petite surprise il m'a joint une facture mentionnant :
-Premièrement :"un remplacement de luminaire dans la SB"
Sachant que lors de la sortie de l'état des lieux nous avions mentionné un "problème électrique". Jusque là je crois que tout est réglo, seulement pour ce problème électrique, je pensais simplement qu'une ampoule avait grillé, je l'avais changé, ça n'avait rien changé. Ce luminaire étant assez vieux, vue son état, je me suis dit qu'il était simplement vétuste (durant le changement de l'ampoule je me suis retrouvé avec des sortes de bout de fils électrique en "décomposition", et j'ai préféré ne pas chercher plus loin, histoire d'éviter l'électrocution)
Puis je contester ce point, en invoquant la vétusté de l'appartement et surtout l'état électrique de ce luminaire ?
-Deuxièmement : "une reprise de fixation d'un bloc de prises dans la cuisine". Seulement lors de la sortie de l'état des lieux il n'y a aucune mention de ce problème. Pourtant ce détail apparait sur la facture est ce légal ? Puis je contester ce point là ?
Si quelqu'un a une solution, ou pourrait m'expliquer pourquoi je ne pourrai rien contester, merci d'avance.
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3 réponses
Bonjour,
La mention "problème électrique" dans l'edl ne permet pas à votre bailleur de vous facturer le changement de luminaire. elle ne permet d'ailleurs aucune facturation...
Sans mention de dégradation ou malfaçon sur le bloc prises cuisine, idem : pas de facturation possible.
Écrivez-lui un courrier reco A/R en ce sens, en lui demandant de vous restituer le montant de votre DG intégral sous le délai légal (soit 2 mois après restitution des clés).
La mention "problème électrique" dans l'edl ne permet pas à votre bailleur de vous facturer le changement de luminaire. elle ne permet d'ailleurs aucune facturation...
Sans mention de dégradation ou malfaçon sur le bloc prises cuisine, idem : pas de facturation possible.
Écrivez-lui un courrier reco A/R en ce sens, en lui demandant de vous restituer le montant de votre DG intégral sous le délai légal (soit 2 mois après restitution des clés).
Merci pour cette réponse rapide.
Je viens cependant de m'apercevoir que la mention sur l'EDL précise :
"problème électrique salle d'eau"
Est ce que ce détail peut tout de même me permettre de contester la facture ?
Je viens cependant de m'apercevoir que la mention sur l'EDL précise :
"problème électrique salle d'eau"
Est ce que ce détail peut tout de même me permettre de contester la facture ?
Re bonjour,
On arrive bientôt à la date d'échéance pour mon ex propriétaire me rende le dépôt de garantie et je doute qu'il le face ...
Je voulais donc savoir, après la "mise en demeure" pour demander au propriétaire de me restituer le reste de mon DG, si celui ne le fait pas.
Quelles sont mes options ?
Sachant que si ça doit se finir devant un juge, mon nouveau lieu de résidence n'est plus dans la même région, alors si je dois payer des frais de déplacement pour obtenir gain de cause ça serait du gaspillage vue le montant que mon proprio me doit, moins de 150€.
C'est plus pour le principe, que pour l'argent, quoi.
Merci d'avance.
On arrive bientôt à la date d'échéance pour mon ex propriétaire me rende le dépôt de garantie et je doute qu'il le face ...
Je voulais donc savoir, après la "mise en demeure" pour demander au propriétaire de me restituer le reste de mon DG, si celui ne le fait pas.
Quelles sont mes options ?
Sachant que si ça doit se finir devant un juge, mon nouveau lieu de résidence n'est plus dans la même région, alors si je dois payer des frais de déplacement pour obtenir gain de cause ça serait du gaspillage vue le montant que mon proprio me doit, moins de 150€.
C'est plus pour le principe, que pour l'argent, quoi.
Merci d'avance.
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