Erreur sur compromis de vente

tybricoleur Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013 - 4 sept. 2013 à 12:15
 tybricoleur - 10 sept. 2013 à 10:41
bonjour,
mon amie et moi venons de signer un compromis de vente sur une maison a collé à un vieux moulin enfin nous avions signés car il y à eu une erreur sur une parcelle qui à la base faisait partis du lot mais qui s'avère être une parcelle du moulin. le compromis étant devenue caduque, l'agence nous à renvoyé un avenant, et nous repartons donc pour 7 jours!(lorsque nous avons signé le 1er compromis, le moulin était à la vente mais il est désormais vendu!)En apprenant l'erreur sur cette parcelle par le notaire, nous avons contacté l'agence pour avoir des explications! L'agence à évidemment renvoyé la faute au notaire, nous à donc proposé un nouvel avenant stipulant que nous avions toujours la même surface malgré la perte de cette parcelle(incroyable) et qu'elle nous faisait une remise de 500 euros sur les 8000 euros d'honoraires!!
je souhaiterais donc savoir comment ne pas imaginer une baisse du prix de la vente de la maison sachant qu'il y a désormais une parcelle en moins et comment arriver à faire baiser le cout total de ce bien sachant que dans cette histoire le vendeur est en faute pour avoir utiliser cette parcelle alors qu'elle n'était pas à lui et la proposer à la vente. le notaire qui n'a pas consulter comme il se doit le relevé cadastrale avec le nom des propriétaires en face des numéros de parcelles et ainsi que l'agence qui s'est également plus que trompé sur le 1er compromis et sur le nouvel avenant(même surface malgré une parcelle en moins) et justifiant sa 1ère erreur par une baisse de ses honoraires de 500 euros basé sur un pseudo pourcentage!!
aidez nous!

4 réponses

domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
4 sept. 2013 à 12:59
Bonjour

Un peu fouillis votre histoire !!!

1. vous signez un compromis avec l'agence qui sur les "dires" du propriétaire comprend x et y
Où est donc l'erreur du Notaire ??? nulle part...... puisque c'est l'agence qui a rédigé le compromis et que c'était à elle avant signature et même mise en vente de demander les documents nécessaires au propriétaire prouvant la propriété des biens vendus , c'est à dire son "titre de propriété" ?! que dit-il cet acte ?
le cadastre n'est qu'un découpage parcellaire servant au calcul des impots ce n'est en aucun cas un titre de propriété et les erreurs sont nombreuses dans certains coins.
le notaire en recevant le compromis et en comparant avec le découpage cadastral et avec le service des hypothèques a du lever une erreur et l'a signalé, son boulot est bien fait et heureusement pour vous.

stipulant que nous avions toujours la même surface malgré la perte de cette parcelle(incroyable) et qu'elle nous faisait une remise de 500 euros sur les 8000 euros d'honoraires!!

Incroyable comme vous le dites, elle se fout de vous cette agence !
Quelle est la taille de cette parcelle ?
Avez-vous contacté directement le vendeur, que dit-il concernant une baisse de prix correspond à la valeur de la parcelle ?
la réduction de prix doit se faire sur le prix de vente et non sur les honoraires.

Ne sent pas très bon, ni l'agence assez ni le proprio si cette erreur était calculée, tenez-vous vraiment à ce bien ?
Avez-vous bien TOUS les diagnostics obligatoires + ceux de l'assainissement, les factures justifiant de l'entretien de la chaudière, du ramonage des cheminées etc....
Avez-vous bien observé minutieusement toute cette maison dans les moindres recoins ?

cdlt
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tybricoleur Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013
4 sept. 2013 à 13:38
en effet je crois que l'agence se fout de nous!! quant au diagnostics obligatoires, ils sont bons et nous sommes vraiment intéressé par ce bien et le vendeur est honnête mais sur cette erreur de parcelle(environ 500m2, il se doit de revoir son prix de vente mais avant tout c'est l'agence qui doit revoir ces honoraires pour ce travail bâclé
Nous allons contacter le vendeur pour lui faire par de cette erreur, et est il possible que ce dernier stop la vente avec l'agence pour que l'on puisse l'acheter juste avec le notaire? et par ce fait ne plus payer d'honoraire!
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
4 sept. 2013 à 14:00
l'erreur vient de qui , si le vendeur est honnete ?
500m2 ce n'est pas rien et demande une baisse de prix quand meme bien plus conséquente que 500e euros, je ne sais pas si cette parcelle est de la "terre" mais chez nous une parcelle de terres non cultivables et non constructibles coute bien plus d'1 euros le m2.

voyez en direct avec le propriétaire, le mieux est de visu pour avoir le fin mot de cette histoire, est-ce le vendeur qui a désigné une parcelle ne lui appartenant pas ou est-ce l'agence (d'où l'importance de lire l'acte de propriété)?

Vous pouvez toujours traiter en direct avec le vendeur mais les honoraires (ce seront à ce moment là des dommages et intérêts du même montant) seront quand même du à l'agence
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J'espéré que vous avez pris votre notaire et pas uniquement celui du vendeur.

Votre notaire vous doit conseil ( donc si il y qu'un un notaire il conseil qui le vendeur son client ou l'acheteur ?)

Un ou deux notaires les frais sont les mêmes.

Comme le premier compromis et caduc et que vous n'avez pas encore signer le deuxième, je pense que vous pouvez encore prendre votre notaire.

Donc aller consulter un notaire de votre choix pour vous conseilliez.
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
4 sept. 2013 à 13:26
Bonjour dd

donc si il y qu'un un notaire il conseil qui le vendeur son client ou l'acheteur ?)
franchement, c'est n'importe quoi, un notaire a un devoir de conseil et de neutralité envers tous ses clients.
Et quand il y a 2 parties et un seul notaire les deux parties sont clientes du notaire.
certes quand une des parties est un déjà un client antérieur il y a peut-etre plus d'affinités et encore ! mais le notaire ne va pas "gruger "l'autre partie pour satisfaire ce client.

La majorité des ventes ne se font qu'avec un seul notaire et cela ne cause aucun souci.

cdlt
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Bonjour Domdo. Vous "tordez le cou" à une rumeur qui circule parmi les profanes et qui bien entendu est totalement fausse. Merci de l'avoir fait car cela fait un moment que je voulais le faire.
Pour tybricoleur:bien entendu vous avez signé cet avenant! Je vous signale au passage qu'un avenant n'annule pas un contrat mais simplement le modifie.Avant de signer il fallait venir demander conseil, car effectivement cet agent immobilier " se paie votre tête" et aurait donc mérité "une bonne leçon".
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
4 sept. 2013 à 14:26
Salut Rio...
effectivement c'est fatiguant...
par contre je le conseille parfois quand des "doutes" existent dès le départ et que la confiance n'est pas là, mieux vaut alors avoir le sien cela facilite les échanges dans un climat plus serein.
Après comme vous le savez, il y a ceux qui ont déjà un notaire de "famille" et qui tiennent à l'avoir à leurs cotés, normal
;-)

Concernant Tybricoleur, il ne dit pas s'il a déjà signé l'avenant ou pas !

cdlt
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tybricoleur Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013
4 sept. 2013 à 15:04
Evidemment l'avenant n'est pas signé!!c'est pour cela que je vous pose toutes ces questions de manière à gérer au mieux cette histoire et faire payer ce qui ne font pas leur travail mais demande un max d'argent à des jeunes qui essaye de mettre en place le projet de toute une vie malheureusement sans expérience dans le domaine immobilier!!
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
4 sept. 2013 à 15:09
évidemment...évidemment...pas si évident , bien des gens viennent poser des questions une fois les choses faites :-)

allez discussion en urgence avec le proprio et si possible de visu, tenez nous au courant

cdlt
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tybricoleur Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013
6 sept. 2013 à 18:35
n'y a t il personne pour me conseiller?
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
6 sept. 2013 à 19:01
Bonsoir

patience, patience, nous ne sommes que des bénévoles et certains d'entre nous travaille aussi !

voyez en premier lieu avec le vendeur ce qu'il en pense, les frais sont son affaire si c'est lui qui a signé un mandat pour vendre, c'est à lui d'exiger de l'agence une baisse conséquente de leur tarif

quant au compromis c'est normalement plus le boulot du notaire que celui d'une agence (la preuve)

cdlt
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Nous avons rencontré le vendeur qui hallucine également des erreurs de l'agence et va donc d'abord voir avec le notaire quel recourt à t il pour le retard et les erreurs de l'agence et verra ensuite avec l'agence pour qu'ele revoit très clairement ses honoraires!
En tous cas, erreurs sur la superficie du terrain, différents mensonges ainsi que plusieurs avenants erroné qui pour finir à du être rédigé par le notaire qui est donc obligé de faire leur boulot bref un vrai laxisme qui doit être sanctionné par une réelle baisse des honoraire de cette agence!
le notaire nous avait parlé d'une baisse d'au moins 2000 euros des honoraires, cette agence nous propose toujours que 500 malheureux euros. nous espérons que le vendeur va réussir à obtenir quelque chose de concret de cette agence mais j'avoue avoir des doutes!! Que faire?
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nous avons rappelé le directeur de cette agence il nous déduis 1000 euros, Super!!! mais comment obtenir une réelle compensation pour toutes ces erreurs, une menace juridique??
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