Vente residence secondaire reçue par abandon d'usufruit
spotillon
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Arnaud P&G Messages postés 11 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2013 - 3 sept. 2013 à 16:49
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Arnaud P&G
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3 sept. 2013 à 16:49
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Bonjour,
Vos parents étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. Vous indiquez que votre père avait acquis ce bien en 1981, j'imagine avec votre mère étant donné que vous êtes nu propriétaire et dans qu'elle proportion ?
A priori, votre père détient une partie en pleine propriété acquise en 1981.
En cas de vente, cette partie est totalement exonérée de PV.
Vous concernant, vous avez reçu la nue propriété au décès de votre maman en 1992.
Sur cette partie de nue propriété, vous aurez un abattement de 96% compte tenu de la durée de détention et ne paierez ainsi que 19% sur 4% de la plus value. (vous serez exonéré si la durée de détention est supérieure à 22ans)
Vous serez également redevable des prélèvements sociaux de 15,5% sur le montant de la plus value après un abattement de 26,4% pour durée de détention (exo de prélèvements après 30 ans de détention.
Sur la partie en usufruit, votre père l'abandonnant, cela correspond pour vous à une donation. Vous pourriez avoir des droits de donation si elle excède 100 K€ (et si aucune donation n'a été réalisée depuis 15 ans par votre père).
Normalement, vous ne devriez pas avoir beaucoup de plus value à payer sur cette partie usufruit qui sera donnée car elle devrait correspondre au prix de marché de l'immobilier donc à votre prix de vente.
Vos parents étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. Vous indiquez que votre père avait acquis ce bien en 1981, j'imagine avec votre mère étant donné que vous êtes nu propriétaire et dans qu'elle proportion ?
A priori, votre père détient une partie en pleine propriété acquise en 1981.
En cas de vente, cette partie est totalement exonérée de PV.
Vous concernant, vous avez reçu la nue propriété au décès de votre maman en 1992.
Sur cette partie de nue propriété, vous aurez un abattement de 96% compte tenu de la durée de détention et ne paierez ainsi que 19% sur 4% de la plus value. (vous serez exonéré si la durée de détention est supérieure à 22ans)
Vous serez également redevable des prélèvements sociaux de 15,5% sur le montant de la plus value après un abattement de 26,4% pour durée de détention (exo de prélèvements après 30 ans de détention.
Sur la partie en usufruit, votre père l'abandonnant, cela correspond pour vous à une donation. Vous pourriez avoir des droits de donation si elle excède 100 K€ (et si aucune donation n'a été réalisée depuis 15 ans par votre père).
Normalement, vous ne devriez pas avoir beaucoup de plus value à payer sur cette partie usufruit qui sera donnée car elle devrait correspondre au prix de marché de l'immobilier donc à votre prix de vente.