vente residence secondaire reçue par abandon d'usufruit

Question

Bonjour,

je vais bientôt récupérer une maison familiale, mon père va abandonner son usufruit au profit de mon frère et moi même. ns en avions hérité en 1992 au décès de ma mère (mes parents ayant un contrat de séparation de biens) et ns avions donne l'usufruit à mon père cette même année (avril ou mai 1992). Ne pouvant plus s'en occuper il compte nous rendre cet usufruit avant fin 2013.
C'est un bien que ns ne pourront pas entretenir (budget trop important) donc nous allons devoir vendre ce bien assez rapidement sans non plus le brader (c'est un superbe mas provençal région st tropez).
Je voudrais savoir quelle date est prise en compte pour date d'acquisition pour nous enfants (1992 ou 2013)? (mon père l'a acquises en 1981)
Comment va se calculer les taxes sur la plus value?
Quels sont les possibilités pour réduire ces mêmes taxes (en dehors d'en faire une habitation principale)?

Je vous remercie pour vos réponses

Arnaud P&G · Answer

Bonjour,

Vos parents étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. Vous indiquez que votre père avait acquis ce bien en 1981, j'imagine avec votre mère étant donné que vous êtes nu propriétaire  et dans qu'elle proportion ?

A priori, votre père détient une partie en pleine propriété acquise en 1981.
En cas de vente, cette partie est totalement exonérée de PV.

Vous concernant, vous avez reçu la nue propriété au décès de votre maman en 1992.

Sur cette partie de nue propriété, vous aurez un abattement de 96% compte tenu de la durée de détention et ne paierez ainsi que 19% sur 4% de la plus value. (vous serez exonéré si la durée de détention est supérieure à 22ans)
Vous serez également redevable des prélèvements sociaux de 15,5% sur le montant de la plus value après un abattement de 26,4% pour durée de détention (exo de prélèvements après 30 ans de détention.

Sur la partie en usufruit, votre père l'abandonnant, cela correspond pour vous à une donation. Vous pourriez avoir des droits de donation si elle excède 100 K€ (et si aucune donation n'a été réalisée depuis 15 ans par votre père).
Normalement, vous ne devriez pas avoir beaucoup de plus value à payer sur cette partie usufruit qui sera donnée car elle devrait correspondre au prix de marché de l'immobilier donc à votre prix de vente.

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