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Est-ce une bande d'accès ?

chym33 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2013 - Modifié par chym33 le 3/09/2013 à 12:44
chym33 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2013 - 4 sept. 2013 à 09:45
Bonjour,

Je souhaite vendre une partie de mon terrain sur une zone où les nouvelles bandes d'accès sont refusées.
Le terrain que je voudrais diviser et vendre forme un L avec une "bande" donnant sur la voirie de 20 m de large et 60 m de profondeur. Le reste du terrain, au fond, fait également 60 m de profondeur pour 50 m de large. Su ce terrain, il serait donc plus judicieux de mettre une maison dans la partie 50 x 60 m et laisser la "bande" de devant de 20 x 60 libre pour une zone de parking et de jeux par exemple.
Cette bande (20 x 60) est-elle obligatoirement considérée comme "bande d'accès" ou simple partie du terrain?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
chym33 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2013
4 sept. 2013 à 09:45
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