Est-ce une bande d'accès ?
chym33
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chym33 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaite vendre une partie de mon terrain sur une zone où les nouvelles bandes d'accès sont refusées.
Le terrain que je voudrais diviser et vendre forme un L avec une "bande" donnant sur la voirie de 20 m de large et 60 m de profondeur. Le reste du terrain, au fond, fait également 60 m de profondeur pour 50 m de large. Su ce terrain, il serait donc plus judicieux de mettre une maison dans la partie 50 x 60 m et laisser la "bande" de devant de 20 x 60 libre pour une zone de parking et de jeux par exemple.
Cette bande (20 x 60) est-elle obligatoirement considérée comme "bande d'accès" ou simple partie du terrain?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Je souhaite vendre une partie de mon terrain sur une zone où les nouvelles bandes d'accès sont refusées.
Le terrain que je voudrais diviser et vendre forme un L avec une "bande" donnant sur la voirie de 20 m de large et 60 m de profondeur. Le reste du terrain, au fond, fait également 60 m de profondeur pour 50 m de large. Su ce terrain, il serait donc plus judicieux de mettre une maison dans la partie 50 x 60 m et laisser la "bande" de devant de 20 x 60 libre pour une zone de parking et de jeux par exemple.
Cette bande (20 x 60) est-elle obligatoirement considérée comme "bande d'accès" ou simple partie du terrain?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
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