problème avec la mairie concernant la construction de maison

Question

Bonjour, je viens a vous car j'ai fait construire ma maison en 2009.
Mon permis de construire a été validé par le maire et sur l'avis envoyé a la dde celui-ci a précisé qu'il y avait un problème de pression d'eau, qu'il fallait prévoir un sur presseur et que les travaux seraient réalisés en 2011 . Hors nous somme en 2013 et rien n'a été fait, je doit payer mon eau comme les autres mais je doit en plus financer l'entrtien du sur presseur ainsi que le changement de celui-ci environt tous les deux ans. Le maire me fait croire que les travaux vont être fait mais rien.
J'ai une pression sortie de compteur de 0,3 bar ( c'est rien ) et le maire viens d'accepter un permis de construire au dessus de mon habitation en les autorisants a ce brancher sur le réseau d'eau alimentant le village voisin. Je pense qu'il y a discrimination et qu'il y a possibilité de faire quelque chose, merci d'avance pour votre aide.

romaricsuso · Answer

La commune a le droit de ne pas faire les travaux pour les quels elle ces engagé ?
J'ai besoin de votre aide.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Si la commune pas le financement nécessaire, je ne vois pas coment elle pourrait commencer les travaux. Maintenant je comprends ta frustration et ton inquiétude car c'est quand même à cela que sert la TLE que tu as payé lors de la construction de ta maison.

romaricsuso · Answer

Il on le financement, a l'époque il voulai créé un lotissement mais celui-ci a été refusé ( protection incendie ) sinon le problème que je rencontre aurai été résolu,seulement les travaux ne leur rapporterons  plus autant que ce qu'ils avaient espéré . Il envisage de ce servir de leur budget pour excuter des travaux dans la rue ou le maire va faire construire.
Ce qui me gêne c'est qu'il accepté un permis de construire au dessus de la maison de mon voisin d'en face en lui donnant l'autorisation de ce raccorder sur le réseau du village voisin!

jmp59 · Answer

Bonjour,

Ce qui s'explique:
- Quand ils ont délivré ton PC ils pensaient effectuer les travaux à court terme.
- Ce n'est plus le cas maintenant. Ils sont donc bien obligés d'autoriser ton voisin à se raccorder sur le réseau du village voisin. D'autant plus que si la construction envisagée  est à 3 mètres au dessus de la tienne l'eau de ta commune n'arriverait même pas jusque là.

romaricsuso · Answer

Oui mais sachant qu'il y a un problème de pression, le maire n'aurrait pas du accepter leur permis de construire ( c'est ce qui s'appelle de la discrimination ) le fait qu'il mais notifier par écrit que les travaux allaient être fait en 2011 , ça c'est de l'abus de confiance . Le fait de ne pas avoir fait exécuter les travaux dépend du code des communes c'est ce que l'on appelle un défaut de travaux public. De plus accepter un permis alors qu'il n'y a pas de pression suffisante dépend quant a lui d'un conflit d'intérêt. Tous cela pour préciser que mes voisins ce battent depuis 10 ans mais je suis le seul a avoir une trace écrite qui me permettra d'aller au tribunal. Donc les commentaire du genre c'est normal tu ne peux rien y faire, non merci...

Josh Randall · Answer

Re,

Si tu te sens prêt à aller au tribunal, alors vas-y.
Mais assure-toi d'avoir les reins solides, car la commune ne se laissera pas faire.
Prends les conseils d'un avocat spécialisé.

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