Prêt de terrain, comment ôter toute responsabilité au proprio
magic-thony
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Voila j'ai l'intention de pratiquer le cross et le paintball sur un terrain que 'lon me prete donc je paie pas de loyer. Je me pose une question concernant la responsabilité lors d'un accident car e ne veux pas de problemes avec le propriétaire.
Est il possible de lui faire signer une decharge qu'il le decline de toute responsabilité si un incident survient?
Voila je ne connais pas encore les procedures pour ça.
Merci de m'éclaircir
Voila j'ai l'intention de pratiquer le cross et le paintball sur un terrain que 'lon me prete donc je paie pas de loyer. Je me pose une question concernant la responsabilité lors d'un accident car e ne veux pas de problemes avec le propriétaire.
Est il possible de lui faire signer une decharge qu'il le decline de toute responsabilité si un incident survient?
Voila je ne connais pas encore les procedures pour ça.
Merci de m'éclaircir
4 réponses
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toujours pas de nouvelles?
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Connaisez vous un endroit ou je peux avoir plus de renseignements a ce sujet ?
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il me semble que ce type d'activité doivent être couverte par des assurances non?
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je vais aller me renseigner
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JE pense que cela depend le cadre dans lequel vous l'organisez...
Si c'est a titre "prive", genre un anniversaire etc...vous serez responsable sauf si le probleme "vient" du terrain (trou, arbre etc..)
par contre i c'est a titre "pro", association, etc...vous devez absolument souscrire a une assurance
cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...