Prêt de terrain, comment ôter toute responsabilité au proprio
magic-thony
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Modifié par Foncrest le 2/09/2013 à 23:47
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 6 sept. 2013 à 11:35
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 6 sept. 2013 à 11:35
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magic-thony
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9 août 2015
3 sept. 2013 à 19:04
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toujours pas de nouvelles?
magic-thony
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9 août 2015
5 sept. 2013 à 15:17
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Connaisez vous un endroit ou je peux avoir plus de renseignements a ce sujet ?
patal34
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5 sept. 2013 à 15:19
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bonjour,
Vous etes dans le forum immobilier location...
La question qui se pose est a quel titre faite vous cette intevrention ? Association? entreprise?
N'avez vous pas a ce titre une assurance?
Cordialement
Vous etes dans le forum immobilier location...
La question qui se pose est a quel titre faite vous cette intevrention ? Association? entreprise?
N'avez vous pas a ce titre une assurance?
Cordialement
magic-thony
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9 août 2015
6 sept. 2013 à 10:54
6 sept. 2013 à 10:54
oui je sais, j'ai pas trouvé le forum pret de de terrain, c'est une forme de location a titre gratuit..
J'ai pas du tout d association pour l'instan je compte surment en faire une.
Le bois est assuré en fait mais je sais pas pour moi...
J'ai pas du tout d association pour l'instan je compte surment en faire une.
Le bois est assuré en fait mais je sais pas pour moi...
bailleurx
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5 sept. 2013 à 15:19
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il me semble que ce type d'activité doivent être couverte par des assurances non?
magic-thony
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9 août 2015
6 sept. 2013 à 10:54
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je vais aller me renseigner
patal34
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6 sept. 2013 à 11:35
6 sept. 2013 à 11:35
JE pense que cela depend le cadre dans lequel vous l'organisez...
Si c'est a titre "prive", genre un anniversaire etc...vous serez responsable sauf si le probleme "vient" du terrain (trou, arbre etc..)
par contre i c'est a titre "pro", association, etc...vous devez absolument souscrire a une assurance
cordialement
Si c'est a titre "prive", genre un anniversaire etc...vous serez responsable sauf si le probleme "vient" du terrain (trou, arbre etc..)
par contre i c'est a titre "pro", association, etc...vous devez absolument souscrire a une assurance
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...