Que d'eau !
bordeaux67
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bordeaux67 - 2 sept. 2013 à 04:37
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nemrod18
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1 sept. 2013 à 19:56
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Bonjour,
Prévoir le budget pour payer la facture..personne d'autre que toi n'est responsable, eau après compteur = à la charge de l'utilisateur.
Prévoir le budget pour payer la facture..personne d'autre que toi n'est responsable, eau après compteur = à la charge de l'utilisateur.
bordeaux67
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1 septembre 2013
1 sept. 2013 à 19:58
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Même pas un petit recours gracieux ??
nemrod18
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3 janvier 2022
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1 sept. 2013 à 20:01
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Essayez !! mais je doute.
bordeaux67
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1 septembre 2013
1 sept. 2013 à 20:39
1 sept. 2013 à 20:39
Je pensais simplement à demander à ce que la facture soit minorée, je sais qu'il existe une loi ? décret ? qui plafonne les frais pour fuite, peut être est ce la même chose pour consommation accidentelle ..
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 1/09/2013 à 22:03
Modifié par Afrikarnak le 1/09/2013 à 22:03
Bonjour..
Vois par ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026417603/
Mais un robinet laissé ouvert est il considéré comme étant une 'fuite'??
Cf. Mac Mahon https://dinoutoo.pagesperso-orange.fr/histo/mac2.htm
A+
Vois par ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026417603/
Mais un robinet laissé ouvert est il considéré comme étant une 'fuite'??
Cf. Mac Mahon https://dinoutoo.pagesperso-orange.fr/histo/mac2.htm
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