Préavis logement meublé de 3 mois au lieu d'un, que faire ?
Victoria4
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis étudiante et je souhaite louer un appartement meublé. Sur le bail, ma propriétaire a indiqué que le préavis pour le locataire est de 3 mois. Or je sais que dans le cadre de la location d'un logement meublé, le préavis est d'un mois seulement. Ma propriétaire a-t-elle le droit d'augmenter ainsi la durée du préavis de 1 à 3 mois ou est-ce illégal ?
Je dois signer demain et je lui ai fait part de ce problème, mais elle ne veut pas changer. Si je signe le bail tel quel (donc avec indiqué un préavis de 3 mois au lieu d'un) quels seront mes recours au moment où je voudrais quitter l'appartement ? En clair, est-ce que je peux signer mon bail sur lequel est indiqué 3 mois de préavis et au moment de mon départ faire respecter la loi et partir avec un mois de préavis seulement ?
Je ne sais pas si tout cela et très clair, mais en tout cas, merci d'avance pour vos réponses !
Je suis étudiante et je souhaite louer un appartement meublé. Sur le bail, ma propriétaire a indiqué que le préavis pour le locataire est de 3 mois. Or je sais que dans le cadre de la location d'un logement meublé, le préavis est d'un mois seulement. Ma propriétaire a-t-elle le droit d'augmenter ainsi la durée du préavis de 1 à 3 mois ou est-ce illégal ?
Je dois signer demain et je lui ai fait part de ce problème, mais elle ne veut pas changer. Si je signe le bail tel quel (donc avec indiqué un préavis de 3 mois au lieu d'un) quels seront mes recours au moment où je voudrais quitter l'appartement ? En clair, est-ce que je peux signer mon bail sur lequel est indiqué 3 mois de préavis et au moment de mon départ faire respecter la loi et partir avec un mois de préavis seulement ?
Je ne sais pas si tout cela et très clair, mais en tout cas, merci d'avance pour vos réponses !
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3 réponses
Bonjour,
Oui, c'est clair. Et vous avez raison : le meublé, c'est un mois de préavis, que cela plaise ou non à votre propriétaire.
Vous signez le bail et vous poserez un préavis d'un mois, conformément à la loi (Code de la Construction et de l'Habitation pour les meublés).
C'est comme si elle vous interdisait un animal de compagnie sur le bail : vous seriez en droit de le signer et d'avoir un animal de compagnie quand même.
Si elle n'est pas contente, elle va au tribunal ... et elle perdra !
Cdlt
Oui, c'est clair. Et vous avez raison : le meublé, c'est un mois de préavis, que cela plaise ou non à votre propriétaire.
Vous signez le bail et vous poserez un préavis d'un mois, conformément à la loi (Code de la Construction et de l'Habitation pour les meublés).
C'est comme si elle vous interdisait un animal de compagnie sur le bail : vous seriez en droit de le signer et d'avoir un animal de compagnie quand même.
Si elle n'est pas contente, elle va au tribunal ... et elle perdra !
Cdlt
Bonjour,
Selon moi, il s'agit d'une clause abusive et dans ces conditions elle est considérée comme nulle et non avenue.
Attendez tout de même l'avis des spécialistes de ce forum avant de signer.
Selon moi, il s'agit d'une clause abusive et dans ces conditions elle est considérée comme nulle et non avenue.
Attendez tout de même l'avis des spécialistes de ce forum avant de signer.
C'est bien ce qu'il me semblait ! Merci beaucoup pour vos réponses :D.
Je me demande encore, si au moment de mon départ elle prélève quand même mes 3 mois de loyer au lieu d'un seul, qu'est ce que je dois faire ? Est-ce que je suis obligée d'aller devant un tribunal etc ou est-ce qu'il y a une procédure simple ? Parce que j'ai pas très envie de devoir me retrouver à dépenser de l'argent et perdre mon temps au tribunal parce que ma propriétaire n'est pas d'accord avec la loi !
Je me demande encore, si au moment de mon départ elle prélève quand même mes 3 mois de loyer au lieu d'un seul, qu'est ce que je dois faire ? Est-ce que je suis obligée d'aller devant un tribunal etc ou est-ce qu'il y a une procédure simple ? Parce que j'ai pas très envie de devoir me retrouver à dépenser de l'argent et perdre mon temps au tribunal parce que ma propriétaire n'est pas d'accord avec la loi !
D'accord, merci beaucoup ! Je pense qu'il peut être considéré comme meublé. Il y a tout les équipements dans la cuisine, même un lave vaisselle et un lave linge. Je ne suis pas certaine pour les couverts, j'ai redemandé à ma propriétaire. Mais il y a même des draps pour le lit ! Donc je pense que c'est bon.
En tout cas merci beaucoup !
Cordialement
En tout cas merci beaucoup !
Cordialement
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