Préavis logement meublé de 3 mois au lieu d'un, que faire ?
Victoria4
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 2 sept. 2013 à 14:27
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 2 sept. 2013 à 14:27
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1 sept. 2013 à 14:56
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Bonjour,
Oui, c'est clair. Et vous avez raison : le meublé, c'est un mois de préavis, que cela plaise ou non à votre propriétaire.
Vous signez le bail et vous poserez un préavis d'un mois, conformément à la loi (Code de la Construction et de l'Habitation pour les meublés).
C'est comme si elle vous interdisait un animal de compagnie sur le bail : vous seriez en droit de le signer et d'avoir un animal de compagnie quand même.
Si elle n'est pas contente, elle va au tribunal ... et elle perdra !
Cdlt
Oui, c'est clair. Et vous avez raison : le meublé, c'est un mois de préavis, que cela plaise ou non à votre propriétaire.
Vous signez le bail et vous poserez un préavis d'un mois, conformément à la loi (Code de la Construction et de l'Habitation pour les meublés).
C'est comme si elle vous interdisait un animal de compagnie sur le bail : vous seriez en droit de le signer et d'avoir un animal de compagnie quand même.
Si elle n'est pas contente, elle va au tribunal ... et elle perdra !
Cdlt
GERDAN
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27 février 2021
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1 sept. 2013 à 14:57
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Bonjour,
Selon moi, il s'agit d'une clause abusive et dans ces conditions elle est considérée comme nulle et non avenue.
Attendez tout de même l'avis des spécialistes de ce forum avant de signer.
Selon moi, il s'agit d'une clause abusive et dans ces conditions elle est considérée comme nulle et non avenue.
Attendez tout de même l'avis des spécialistes de ce forum avant de signer.
Victoria4
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1 septembre 2013
1 sept. 2013 à 15:46
1 sept. 2013 à 15:46
C'est bien ce qu'il me semblait ! Merci beaucoup pour vos réponses :D.
Je me demande encore, si au moment de mon départ elle prélève quand même mes 3 mois de loyer au lieu d'un seul, qu'est ce que je dois faire ? Est-ce que je suis obligée d'aller devant un tribunal etc ou est-ce qu'il y a une procédure simple ? Parce que j'ai pas très envie de devoir me retrouver à dépenser de l'argent et perdre mon temps au tribunal parce que ma propriétaire n'est pas d'accord avec la loi !
Je me demande encore, si au moment de mon départ elle prélève quand même mes 3 mois de loyer au lieu d'un seul, qu'est ce que je dois faire ? Est-ce que je suis obligée d'aller devant un tribunal etc ou est-ce qu'il y a une procédure simple ? Parce que j'ai pas très envie de devoir me retrouver à dépenser de l'argent et perdre mon temps au tribunal parce que ma propriétaire n'est pas d'accord avec la loi !
maylin27
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1 sept. 2013 à 16:05
1 sept. 2013 à 16:05
Bonjour,
attention il se peut que ce soit un logement vide avec des meubles........ Ce qui n'est pas au yeux de la loi un meublé.
Si le bail dépend de la loi 89 alors c'est un logement vide avec 3 mois...... Vérifier avant de signer...
Cordialement
attention il se peut que ce soit un logement vide avec des meubles........ Ce qui n'est pas au yeux de la loi un meublé.
Si le bail dépend de la loi 89 alors c'est un logement vide avec 3 mois...... Vérifier avant de signer...
Cordialement
Victoria4
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1 septembre 2013
1 sept. 2013 à 16:12
1 sept. 2013 à 16:12
Il est écrit meublé sur le bail alors j'avoue que je ne me suis pas trop posée la question, quelle est la différence entre un meublé et un logement vide avec des meubles ?
maylin27
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1 sept. 2013 à 16:18
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Bonjour
on a coutume de dire que dans un meublé, vous arrivez avec votre valise et c'est tout.
Il y a lit, armoire, table, plaque de cuisson, four, frigo, vaisselle etc et le bailleur doit joindre l'inventaire.
Cordialement
on a coutume de dire que dans un meublé, vous arrivez avec votre valise et c'est tout.
Il y a lit, armoire, table, plaque de cuisson, four, frigo, vaisselle etc et le bailleur doit joindre l'inventaire.
Cordialement
Victoria4
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1 septembre 2013
1 sept. 2013 à 16:46
1 sept. 2013 à 16:46
D'accord, merci beaucoup ! Je pense qu'il peut être considéré comme meublé. Il y a tout les équipements dans la cuisine, même un lave vaisselle et un lave linge. Je ne suis pas certaine pour les couverts, j'ai redemandé à ma propriétaire. Mais il y a même des draps pour le lit ! Donc je pense que c'est bon.
En tout cas merci beaucoup !
Cordialement
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Cordialement
maylin27
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11 mai 2021
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1 sept. 2013 à 16:57
1 sept. 2013 à 16:57
Donc dans ce cas, 1 seul mois de préavis...... Point barre, même si le proprio dit le contraire et même si écrit, c'est la loi.
Cordialement
Cordialement