SUBROGE DE CURATELLE
maman17000
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 31 août 2013 à 00:45
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jmp59
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30 août 2013 à 22:48
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Bonjour,
Article 454 du Code civil
Le rôle du subrogé curateur n'est pas d'informer la famille, mais de surveiller, de conseiller et d'aider le curateur en cas de besoin.
Article 454 du Code civil
Le rôle du subrogé curateur n'est pas d'informer la famille, mais de surveiller, de conseiller et d'aider le curateur en cas de besoin.
maman17000
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31 août 2013
30 août 2013 à 23:27
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Ce que je voulais dire qu'elle essaie de nous empêcher de nous 'occuper de notre mère car elle veut la gérer seule puisqu'elle est la subrogée de curatelle.
jmp59
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30 août 2013 à 23:37
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Qu'entends-tu par "gérer seule" votre mère ?
Je ne comprends pas. La gestion des biens de votre mère c'est le rôle du curateur (ou de la curatrice) pas de la subrogée.
Je ne comprends pas. La gestion des biens de votre mère c'est le rôle du curateur (ou de la curatrice) pas de la subrogée.
maman17000
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31 août 2013
30 août 2013 à 23:45
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Je veux dire qu'elle veut la gérer physiquement (médecins, courses, habillement etc...) car elle pense qu'il n'y a quelle qui en est capable.
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jmp59
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31 août 2013 à 00:45
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Rien à voir avec la fonction de subrogée.
As-tu lu l'Article 454 du Code civil ?
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