SUBROGE DE CURATELLE

maman17000 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 30 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2013 - 30 août 2013 à 22:37
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 31 août 2013 à 00:45
Bonjour,

Notre soeur a été nommée subrogée de curatelle pour notre mère et depuis elle pense et fait comme si on n'existait plus. En a t elle le droit de par son statut de subrogé.

Merci,

Salutations,

5 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
30 août 2013 à 22:48
Bonjour,

Article 454 du Code civil
Le rôle du subrogé curateur n'est pas d'informer la famille, mais de surveiller, de conseiller et d'aider le curateur en cas de besoin.
1
maman17000 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 30 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2013
30 août 2013 à 23:27
Ce que je voulais dire qu'elle essaie de nous empêcher de nous 'occuper de notre mère car elle veut la gérer seule puisqu'elle est la subrogée de curatelle.
0
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
30 août 2013 à 23:37
Qu'entends-tu par "gérer seule" votre mère ?
Je ne comprends pas. La gestion des biens de votre mère c'est le rôle du curateur (ou de la curatrice) pas de la subrogée.
0
maman17000 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 30 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2013
30 août 2013 à 23:45
Je veux dire qu'elle veut la gérer physiquement (médecins, courses, habillement etc...) car elle pense qu'il n'y a quelle qui en est capable.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
31 août 2013 à 00:45
Rien à voir avec la fonction de subrogée.
As-tu lu l'Article 454 du Code civil ?
0