Déclaration d'impôts
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jonquille38
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jonquille38 Messages postés 16 Statut Membre -
jonquille38 Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
Lors de ma déclaration de revenus 2012, j'ai déclaré au réel des revenus fonciers de l'ordre de 5.000 euros, alors qu'il aurait été plus judicieux de les déclarer en micro foncier. j'ai écrit au centre des impôts, qui me répond que je ne peux revenir à posteriori sur l'option du réel et que je ne pourrai le faire que pour les revenus 2013.Quelqu'un sait il si c'est exact.
Je vous remercie pour votre réponse.
Lors de ma déclaration de revenus 2012, j'ai déclaré au réel des revenus fonciers de l'ordre de 5.000 euros, alors qu'il aurait été plus judicieux de les déclarer en micro foncier. j'ai écrit au centre des impôts, qui me répond que je ne peux revenir à posteriori sur l'option du réel et que je ne pourrai le faire que pour les revenus 2013.Quelqu'un sait il si c'est exact.
Je vous remercie pour votre réponse.
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4 réponses
bonjour,
Si le régime réel s'applique obligatoirement aux contribuables ayant plus de 15.000 euros de revenus fonciers par an, il est également ouvert sur option à ceux dont les revenus restent inférieurs à ce seuil.
Il convient dans ce cas de préciser sur un formulaire spécial (2044) le revenu net perçu, c'est-à-dire le revenu brut moins les charges déductibles : travaux, taxe foncière, assurance, intérêts d'emprunts (y compris les frais de dossier)...
Il est également important de rappeler que l'option pour le régime réel est irrévocable pendant 3 ans.
Il est donc impératif avant toute décision de bien évaluer ses charges de l'année passée mais aussi d'évaluer leur montant prévisible pour les deux années suivantes.
Si le régime réel s'applique obligatoirement aux contribuables ayant plus de 15.000 euros de revenus fonciers par an, il est également ouvert sur option à ceux dont les revenus restent inférieurs à ce seuil.
Il convient dans ce cas de préciser sur un formulaire spécial (2044) le revenu net perçu, c'est-à-dire le revenu brut moins les charges déductibles : travaux, taxe foncière, assurance, intérêts d'emprunts (y compris les frais de dossier)...
Il est également important de rappeler que l'option pour le régime réel est irrévocable pendant 3 ans.
Il est donc impératif avant toute décision de bien évaluer ses charges de l'année passée mais aussi d'évaluer leur montant prévisible pour les deux années suivantes.
mille mercis pour votre réponse, mais elle ne répond pas à ma question. j'ai déclaré au réel depuis de nombreuses années. j'ai écrit fin juin aux impots, quand une amie m'a dit qu'il serait plus judicieux de déclarer en micro foncier, en demandant même de revoir les 3 dernières années.
au dessous de 15.000 euros. Peu de charges, puisque local commercial.
le centre des impots me répond qu'il n'est pas possible de revoir mes déclarations, et que je ne pourrai déclarer en micro foncier que sur la prochaine déclaration. J'aimerais savoir si c'est exact, car certains contrôleurs ont vite fait de répondre n'importe quoi. J'ai souvent entendu dire qu'on pouvait demander une rectification.
Merci de vous pencher sur mon cas.
Cordialement.
au dessous de 15.000 euros. Peu de charges, puisque local commercial.
le centre des impots me répond qu'il n'est pas possible de revoir mes déclarations, et que je ne pourrai déclarer en micro foncier que sur la prochaine déclaration. J'aimerais savoir si c'est exact, car certains contrôleurs ont vite fait de répondre n'importe quoi. J'ai souvent entendu dire qu'on pouvait demander une rectification.
Merci de vous pencher sur mon cas.
Cordialement.
La période de 3 ans est valable pour la 1ère option pour le régime réel, ensuite l'option est annuelle et irrévocable.
Exemple :
Option pour le réel en 2009, donc obligatoire jusqu'en 2011 inclus.
A partir de 2012 on peut revenir au micro-foncier quand on veut.
Mais si on opte encore pour le réel en 2012, on peut choisir le micro-foncier uniquement pour 2013.
Si on revient au réel en 2014, on repart pour 3 ans.
Normalement, on ne peut pas revenir en arrière en matière de revenus fonciers, que ce soit le régime micro-foncier ou le régime réel.
Exemple :
Option pour le réel en 2009, donc obligatoire jusqu'en 2011 inclus.
A partir de 2012 on peut revenir au micro-foncier quand on veut.
Mais si on opte encore pour le réel en 2012, on peut choisir le micro-foncier uniquement pour 2013.
Si on revient au réel en 2014, on repart pour 3 ans.
Normalement, on ne peut pas revenir en arrière en matière de revenus fonciers, que ce soit le régime micro-foncier ou le régime réel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...