Entreprise non assujettie à la TVA
LedZepRatia
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homair -
homair -
Bonjour
J'ai fait faire un devis (rénovation totale de l'électricité d'une vielle maison avec mise à la terre) par une entreprise d'électricité générale.
Sur son devis la personne me précise que son entreprise n'est pas soumise à la TVA (art 293 B II du CGI) et qu'elle le deviendra dès le 01/01/2014.
Que veut bien dire cela ? Puisque faire totalement confiance à cette entreprise ? N'est elle pas une entreprise en difficulté? est ce que je prends des risques avec une telle entreprise ?
Merci pour vos éclaircissement.
J'ai fait faire un devis (rénovation totale de l'électricité d'une vielle maison avec mise à la terre) par une entreprise d'électricité générale.
Sur son devis la personne me précise que son entreprise n'est pas soumise à la TVA (art 293 B II du CGI) et qu'elle le deviendra dès le 01/01/2014.
Que veut bien dire cela ? Puisque faire totalement confiance à cette entreprise ? N'est elle pas une entreprise en difficulté? est ce que je prends des risques avec une telle entreprise ?
Merci pour vos éclaircissement.
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1 réponse
Bonjour,
Il s'agit sans doute d'un autoentrepreneur, et il n'est pas soumis à la TVA.
Il doit atteindre - ou a déjà atteint- le plafond de son chiffre d'affaires, et il deviendra une entreprise individuelle classique au 01/01/2014.
C'est un signe que son activité se développe. C'est plutôt bon signe.
cdt
Il s'agit sans doute d'un autoentrepreneur, et il n'est pas soumis à la TVA.
Il doit atteindre - ou a déjà atteint- le plafond de son chiffre d'affaires, et il deviendra une entreprise individuelle classique au 01/01/2014.
C'est un signe que son activité se développe. C'est plutôt bon signe.
cdt
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