Obligation abusive ?

Basile Valentin Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2013 - 28 août 2013 à 15:25
dna.factory Messages postés 25366 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 28 août 2013 à 15:53
Bonjour,

Je suis locataire d'une grande mais vieille maison (nombreux problèmes).
Devant l'insuffisance grave du chauffage électrique existant, j'ai fait installer, en début d'année, à mes frais, un insert de cheminée avec l'autorisation du propriétaire, celle-ci assortie d'une clause unilatérale me faisant obligation de laisser l'appareil sur place à mon départ.
Cette obligation me parait énorme ; (coût de l'opération 3 500 euros) Suis-je vraiment obligé de me plier à cette contrainte ? Celle ci n'est elle pas abusive voire même illégale ?

Pour raison de santé, je viens de donner mon préavis au propriétaire.

Merci Par avance

1 réponse

dna.factory Messages postés 25366 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 12 877
28 août 2013 à 15:53
en même temps, vous allez en faire quoi de votre insert ?
déjà l'insert lui même ne coute pas 3500, dans ces 3500 il y a le coût de la Main d'oeuvre, or cette Main d'oeuvre, vous pouvez difficilement repartir avec...

Cette clause est peut-être abusive, peut-être, cependant, si vous souhaitez repartir avec cet insert, vous êtes tenus de remettre l'appartement dans l'état ou il était a votre arrivée, à vos frais, évidemment.
Ce qui vous reviendra probablement plus cher.

Vous pouvez essayer de négocier auprès de votre propriétaire pour qu'il reprenne à sa charge une partie du coût car il en profitera, mais rien ne l'oblige à accepter (il fallait négocier ce point avant la construction)
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