Obligation abusive ?
Basile Valentin
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dna.factory Messages postés 19797 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis locataire d'une grande mais vieille maison (nombreux problèmes).
Devant l'insuffisance grave du chauffage électrique existant, j'ai fait installer, en début d'année, à mes frais, un insert de cheminée avec l'autorisation du propriétaire, celle-ci assortie d'une clause unilatérale me faisant obligation de laisser l'appareil sur place à mon départ.
Cette obligation me parait énorme ; (coût de l'opération 3 500 euros) Suis-je vraiment obligé de me plier à cette contrainte ? Celle ci n'est elle pas abusive voire même illégale ?
Pour raison de santé, je viens de donner mon préavis au propriétaire.
Merci Par avance
Je suis locataire d'une grande mais vieille maison (nombreux problèmes).
Devant l'insuffisance grave du chauffage électrique existant, j'ai fait installer, en début d'année, à mes frais, un insert de cheminée avec l'autorisation du propriétaire, celle-ci assortie d'une clause unilatérale me faisant obligation de laisser l'appareil sur place à mon départ.
Cette obligation me parait énorme ; (coût de l'opération 3 500 euros) Suis-je vraiment obligé de me plier à cette contrainte ? Celle ci n'est elle pas abusive voire même illégale ?
Pour raison de santé, je viens de donner mon préavis au propriétaire.
Merci Par avance
A voir également:
- Obligation abusive ?
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Porter plainte pour information préoccupante abusive ✓ - Forum Famille et Jeunes
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- Obligation entre frère et sœur handicap - Forum Famille et Jeunes
- Obligation d'enduire un mur non mitoyen ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
en même temps, vous allez en faire quoi de votre insert ?
déjà l'insert lui même ne coute pas 3500, dans ces 3500 il y a le coût de la Main d'oeuvre, or cette Main d'oeuvre, vous pouvez difficilement repartir avec...
Cette clause est peut-être abusive, peut-être, cependant, si vous souhaitez repartir avec cet insert, vous êtes tenus de remettre l'appartement dans l'état ou il était a votre arrivée, à vos frais, évidemment.
Ce qui vous reviendra probablement plus cher.
Vous pouvez essayer de négocier auprès de votre propriétaire pour qu'il reprenne à sa charge une partie du coût car il en profitera, mais rien ne l'oblige à accepter (il fallait négocier ce point avant la construction)
déjà l'insert lui même ne coute pas 3500, dans ces 3500 il y a le coût de la Main d'oeuvre, or cette Main d'oeuvre, vous pouvez difficilement repartir avec...
Cette clause est peut-être abusive, peut-être, cependant, si vous souhaitez repartir avec cet insert, vous êtes tenus de remettre l'appartement dans l'état ou il était a votre arrivée, à vos frais, évidemment.
Ce qui vous reviendra probablement plus cher.
Vous pouvez essayer de négocier auprès de votre propriétaire pour qu'il reprenne à sa charge une partie du coût car il en profitera, mais rien ne l'oblige à accepter (il fallait négocier ce point avant la construction)
La législation juridique et financière évolue en permanence...