La vente d'un appartement : revenus ?

conheo Messages postés 116 Date d'inscription mercredi 17 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017 - 28 août 2013 à 09:13
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 28 août 2013 à 11:02
Bonjour,
ma voisine de 78 ans pose une question :
elle a herite il y a 20 ans, un petit appartement (les frais - impots de succession ont ete regles il y a 15 ans). Debut 2013, elle l'a vendu pour 110'000 euros et a donne a chacun de ses 3 enfants-majeurs 12'000 euros.
sachant qu'elle vit toujours dans sa maison (residence principale).

a- elle doit declarer les 110'000 euros dans ses revenus de 2013 ?
b- elle doit / peut deduire les 36'000 euros (3 enf. * 12'000 euros)
c- chacun de ses enfants doit declarer les 12'000 euros ?

un grand merci

4 réponses

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 098
28 août 2013 à 09:57
Bonjour,

En reponse à vos questions:

1- les 110 000 euros ne sont pas des revenus, et ne sont donc pas a declarer
2- Elle ne peut pas deduire les 36000euros puisqu'il ne s'agit pas de charges
3- elle doit cependant declarer la donation faite aux enfants, mais il n'y ara pas de frais si elle n'a pas fait de donation avant

Tout ceci s'entend, dans le cadre ou elle est seule proprietaire du bien qui etait sa reseidence principale et que celui ci n'a pas ete recu dans le cadre d'un heritage de son mari...

sinon, lors de la vente, ou meme aujourd'hi elle peut se rapprocher du notaire charge de l'operation qui repondra a ses qustions

cordialement
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
28 août 2013 à 10:17
Petite précision concernant la vente de l'appartement : l'éventuelle plus-value réalisée est à déclarer sur la prochaine déclaration de revenus en case 3VZ.

Elle n'est pas imposée car cela a déjà été fait par le notaire mais elle rentre en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence.

Sans plus-value, il n'y a rien à faire au niveau de la déclaration de revenus.
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conheo Messages postés 116 Date d'inscription mercredi 17 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017 4
28 août 2013 à 10:40
bonjour,
merci pour le reponses.
elle vit depuis toujours dans sa maison avec son mari.
l'appartement vient du deces de son pere, il y a 20 ans. les frais de succession ont ete regles il y a 15 ans

et les enfants doivent declarer ??

MERCI
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
28 août 2013 à 11:02
C'est la même chose pour tout le monde ;)
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