La vente d'un appartement : revenus ?
conheo
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
ma voisine de 78 ans pose une question :
elle a herite il y a 20 ans, un petit appartement (les frais - impots de succession ont ete regles il y a 15 ans). Debut 2013, elle l'a vendu pour 110'000 euros et a donne a chacun de ses 3 enfants-majeurs 12'000 euros.
sachant qu'elle vit toujours dans sa maison (residence principale).
a- elle doit declarer les 110'000 euros dans ses revenus de 2013 ?
b- elle doit / peut deduire les 36'000 euros (3 enf. * 12'000 euros)
c- chacun de ses enfants doit declarer les 12'000 euros ?
un grand merci
ma voisine de 78 ans pose une question :
elle a herite il y a 20 ans, un petit appartement (les frais - impots de succession ont ete regles il y a 15 ans). Debut 2013, elle l'a vendu pour 110'000 euros et a donne a chacun de ses 3 enfants-majeurs 12'000 euros.
sachant qu'elle vit toujours dans sa maison (residence principale).
a- elle doit declarer les 110'000 euros dans ses revenus de 2013 ?
b- elle doit / peut deduire les 36'000 euros (3 enf. * 12'000 euros)
c- chacun de ses enfants doit declarer les 12'000 euros ?
un grand merci
A voir également:
- La vente d'un appartement : revenus ?
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Peut-on louer un appartement sans la cave - Forum Immobilier
4 réponses
Bonjour,
En reponse à vos questions:
1- les 110 000 euros ne sont pas des revenus, et ne sont donc pas a declarer
2- Elle ne peut pas deduire les 36000euros puisqu'il ne s'agit pas de charges
3- elle doit cependant declarer la donation faite aux enfants, mais il n'y ara pas de frais si elle n'a pas fait de donation avant
Tout ceci s'entend, dans le cadre ou elle est seule proprietaire du bien qui etait sa reseidence principale et que celui ci n'a pas ete recu dans le cadre d'un heritage de son mari...
sinon, lors de la vente, ou meme aujourd'hi elle peut se rapprocher du notaire charge de l'operation qui repondra a ses qustions
cordialement
En reponse à vos questions:
1- les 110 000 euros ne sont pas des revenus, et ne sont donc pas a declarer
2- Elle ne peut pas deduire les 36000euros puisqu'il ne s'agit pas de charges
3- elle doit cependant declarer la donation faite aux enfants, mais il n'y ara pas de frais si elle n'a pas fait de donation avant
Tout ceci s'entend, dans le cadre ou elle est seule proprietaire du bien qui etait sa reseidence principale et que celui ci n'a pas ete recu dans le cadre d'un heritage de son mari...
sinon, lors de la vente, ou meme aujourd'hi elle peut se rapprocher du notaire charge de l'operation qui repondra a ses qustions
cordialement
Petite précision concernant la vente de l'appartement : l'éventuelle plus-value réalisée est à déclarer sur la prochaine déclaration de revenus en case 3VZ.
Elle n'est pas imposée car cela a déjà été fait par le notaire mais elle rentre en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence.
Sans plus-value, il n'y a rien à faire au niveau de la déclaration de revenus.
Elle n'est pas imposée car cela a déjà été fait par le notaire mais elle rentre en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence.
Sans plus-value, il n'y a rien à faire au niveau de la déclaration de revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...