Demande de renseignement
ouafilyas
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 28 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2013
-
28 août 2013 à 01:48
Sorcière Carabosse - 28 août 2013 à 02:18
Sorcière Carabosse - 28 août 2013 à 02:18
A voir également:
- Demande de renseignement
- Un renseignement chez un avocat est-il payant - Forum Divorce
- Honoraires pour 1ère consultation avocat - Forum Justice
- La première visite chez un avocat pour un conseil est -il payant - Forum Assurances
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Consommation
- Demande de renseignement pour un avocat - Forum garde d'enfants
1 réponse
Mes salutations ouafilyas,
Dans le cas où vos deux parents auraient eu la nationalité française avant votre naissance, alors vous êtes vous-même français.
Code Civil Français article 18 :
Des Français par filiation
Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.
Le où les parents devaient posséder la nationalité française avant la naissance de l'enfant.
Forum-eusement vôtre
Dans le cas où vos deux parents auraient eu la nationalité française avant votre naissance, alors vous êtes vous-même français.
Code Civil Français article 18 :
Des Français par filiation
Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.
Le où les parents devaient posséder la nationalité française avant la naissance de l'enfant.
Forum-eusement vôtre
La législation juridique et financière évolue en permanence...