Demande de renseignement
ouafilyas
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mercredi 28 août 2013
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Sorcière Carabosse - 28 août 2013 à 02:18
Sorcière Carabosse - 28 août 2013 à 02:18
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1 réponse
Mes salutations ouafilyas,
Dans le cas où vos deux parents auraient eu la nationalité française avant votre naissance, alors vous êtes vous-même français.
Code Civil Français article 18 :
Des Français par filiation
Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.
Le où les parents devaient posséder la nationalité française avant la naissance de l'enfant.
Forum-eusement vôtre
Dans le cas où vos deux parents auraient eu la nationalité française avant votre naissance, alors vous êtes vous-même français.
Code Civil Français article 18 :
Des Français par filiation
Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.
Le où les parents devaient posséder la nationalité française avant la naissance de l'enfant.
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