A voir également:
- Demande de renseignement
- Prix consultation notaire pour renseignement ✓ - Forum Donation-Succession
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Justice
- Où se renseigner pour connaître le prix de la terre agricole - Accueil - Achat-Vente
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum contrôles fiscaux
- Frais de consultation chez le notaire - Forum Voisinage
1 réponse
Mes salutations ouafilyas,
Dans le cas où vos deux parents auraient eu la nationalité française avant votre naissance, alors vous êtes vous-même français.
Code Civil Français article 18 :
Des Français par filiation
Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.
Le où les parents devaient posséder la nationalité française avant la naissance de l'enfant.
Forum-eusement vôtre
Dans le cas où vos deux parents auraient eu la nationalité française avant votre naissance, alors vous êtes vous-même français.
Code Civil Français article 18 :
Des Français par filiation
Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.
Le où les parents devaient posséder la nationalité française avant la naissance de l'enfant.
Forum-eusement vôtre
La législation juridique et financière évolue en permanence...