Taxes TOM sur impôts du propriétaire
vincent47000
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Modifié par Foncrest le 27/08/2013 à 19:30
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 28 août 2013 à 09:50
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 28 août 2013 à 09:50
Bonjour,
je voulais savoir une petite chose concernant les charges locatives récupérables est il obligatoires que les justificatifs fournis par le proprio (personne figurant sur le bail) doivent être à son nom?
je voulais surtout savoir concernant la TOM il faut que ce soit la taxe foncière au nom du proprio et nom pas celui de sa copine qui est apparemment co propriétaire mais n'apparaît pas sur le bail et n'as jamais été signalée comme tel . (je l'ai su en allant au cadastre de ma ville concernant des travaux dans l'immeuble)
merci.
je voulais savoir une petite chose concernant les charges locatives récupérables est il obligatoires que les justificatifs fournis par le proprio (personne figurant sur le bail) doivent être à son nom?
je voulais surtout savoir concernant la TOM il faut que ce soit la taxe foncière au nom du proprio et nom pas celui de sa copine qui est apparemment co propriétaire mais n'apparaît pas sur le bail et n'as jamais été signalée comme tel . (je l'ai su en allant au cadastre de ma ville concernant des travaux dans l'immeuble)
merci.
A voir également:
- Tom immobilier définition
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Charge tom - Forum Louer un logement
- Provision tom ✓ - Forum Immobilier
- Axion immobilier avis - Forum Justice
- Je me suis fait arnaqué par une agence immobilière - Forum Justice
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bailleurx
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28 août 2013 à 09:50
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s'il sont en indivision (propriétaire ensemble du mêmme bien) le mon des 2 doit figurer sur l'avis d'imposition
votre bail devrait stipuler le nom de tous les propriétaire, ou de l'indivision, même si un seul d'entre eux se charge de la gestion
votre bail devrait stipuler le nom de tous les propriétaire, ou de l'indivision, même si un seul d'entre eux se charge de la gestion