Sujet Précédent Sujet Suivant

Signature d'un bail de location sur une période de préavis

Sandrap84 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2013 - 27 août 2013 à 18:20
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 27 août 2013 à 18:34
Bonsoir,

Ma question est la suivante :
Un propriétaire est-il dans son droit de louer un logement quand les anciens locataires ont un préavis qui court encore?
J'ai signé mon bail de location au 1er septembre, mais les locataires actuels n'ont pas l'air décidé de quitté l'appartement à cette date là. Que faire....?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
27 août 2013 à 18:34
Si au 1er septembre le locataire n'est pas parti le propriétaire doit vous loger a ses frais.
0

Discussions similaires

Signature précédée - lu et approuvé
Hind -
Gayomi -

4 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
Bail de location perdu
LiLy2012 -
LiLy2012 -

13 réponses
rajout d'un nom sur mon bail HLM
KATIA -
djivi38 -

6 réponses
Renouvellement bail location
Mats91 -
Valenchantée -

13 réponses