Demande de pension alimentaire abusive
Josette44
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marie -
marie -
Bonjour,
Je suis séparée du père de mon enfant depuis 12 ans, celui-ci agé de 15 ans aujourd'hui.
La garde alternée se fait à l'amiable depuis le début de la séparation. En 2011, le père m'assigne au tribunal pour officialiser la garde alternée afin de percevoir des aides sociales. Aucune notion de pension alimentaire n'est cité dans le jugement.
Je lui ai également donné mon n° de caf.
Aujourd'hui, il souhaite m'assigner afin de percevoir de ma part une pension alimentaire compte tenu de mon salaire plus élevé que le sien.
Il faut savoir qu'il vit très bien (vacances, belle maison, sorties, ...etc) malgré le fait qu'il travaille peu et donc déclare un minimum pour ne pas payer d'impôt. En revanche, du travail "au noir" certainement.
Aussi je veux prouver qu'il n'a absolument pas besoin d'argent de ma part, de plus que je paie pour mon enfant plus que lui.
1ère question :
Est ce que je peux demander un état des ressources ainsi que des charges, et faire évaluer le patrimoine immobilier ? afin de prouver qu'il vit aussi bien que moi et que le versement d'une pension de ma part serait uniquement de l'abus de sa part ?
Je vous remercie pour votre précieuse aide
Je suis séparée du père de mon enfant depuis 12 ans, celui-ci agé de 15 ans aujourd'hui.
La garde alternée se fait à l'amiable depuis le début de la séparation. En 2011, le père m'assigne au tribunal pour officialiser la garde alternée afin de percevoir des aides sociales. Aucune notion de pension alimentaire n'est cité dans le jugement.
Je lui ai également donné mon n° de caf.
Aujourd'hui, il souhaite m'assigner afin de percevoir de ma part une pension alimentaire compte tenu de mon salaire plus élevé que le sien.
Il faut savoir qu'il vit très bien (vacances, belle maison, sorties, ...etc) malgré le fait qu'il travaille peu et donc déclare un minimum pour ne pas payer d'impôt. En revanche, du travail "au noir" certainement.
Aussi je veux prouver qu'il n'a absolument pas besoin d'argent de ma part, de plus que je paie pour mon enfant plus que lui.
1ère question :
Est ce que je peux demander un état des ressources ainsi que des charges, et faire évaluer le patrimoine immobilier ? afin de prouver qu'il vit aussi bien que moi et que le versement d'une pension de ma part serait uniquement de l'abus de sa part ?
Je vous remercie pour votre précieuse aide
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2 réponses
Bonjour, dans le cas d'une garde alternée, il y a très souvent une pension alimentaire versée en cas de différence de salaire. Il est donc normal que votre enfant n'ai pas de différence siginificative de train de vie chez chacun de ses parents. Lors du passage devant le JAF, vous devrez présentez vos charges et vos revenus respectifs. Le JAF tranchera . Mais si vos revenus sont supérieurs, vous devrez certainement verser une contribution alimentaire à votre ex mari pour votre enfant (et non pour lui). Il est normal que pour la caf, impot etc cette garde alternée soit officialisée car il doit aussi avoir des prestations (que vous avez gardé pour vous). Donc une demi part pour les impot qui lui ouvriront peut être aussi d'autre aides (APL etc). Son geste est tout à fait compréhensible.
Je vous remercie pour votre réponse.
Mon enfant a le même train de vie chez moi et chez son père car comme je le précise celui-ci a tout à fait les moyens même si les revenus déclarés ne le reflètent pas.
C'est bien la raison pour laquelle je souhaite savoir s'il est possible de faire constater son train de vie par rapport à ses revenus et ainsi prouver l'injustice et l'escroquerie de sa demande.
Je travaille depuis toujours et mon salaire est juste inhérent à mes efforts et mon implication depuis 25 ans ; de son côté, il profite depuis toujours de la générosité de notre système, des arrêts maladies, du travail dissimulé,.. etc
Quelques précisions :
Je n'ai jamais bénéficié d'aides et je paie tout "plein pot".
Je paie la mutuelle, m'occupe de sa santé, de sa scolarité, des fournitures scolaires...enfin tout ce qui est nécessaire.
Mon fils passe davantage de temps à la maison que chez son père, de part la proximité du lycée et de ses activités sportives.
Il déjeuner tous les midis à la maison et passe également après les cours la semaine où il est chez son père.
Mon fils est un enfant responsable et autonome et gère bien sa vie d'adolescent.
Il ne manque de rien et serait plutôt un "enfant gâté".
Je n'ai jamais compté les dépenses relatives à ses besoins et envies.
Je l'élève de façon honnête et tente de lui donner le bon exemple.
Aussi quels seraient les arguments qui me permettraient de contre-carré sa demande ?
Je vous remercie
Mon enfant a le même train de vie chez moi et chez son père car comme je le précise celui-ci a tout à fait les moyens même si les revenus déclarés ne le reflètent pas.
C'est bien la raison pour laquelle je souhaite savoir s'il est possible de faire constater son train de vie par rapport à ses revenus et ainsi prouver l'injustice et l'escroquerie de sa demande.
Je travaille depuis toujours et mon salaire est juste inhérent à mes efforts et mon implication depuis 25 ans ; de son côté, il profite depuis toujours de la générosité de notre système, des arrêts maladies, du travail dissimulé,.. etc
Quelques précisions :
Je n'ai jamais bénéficié d'aides et je paie tout "plein pot".
Je paie la mutuelle, m'occupe de sa santé, de sa scolarité, des fournitures scolaires...enfin tout ce qui est nécessaire.
Mon fils passe davantage de temps à la maison que chez son père, de part la proximité du lycée et de ses activités sportives.
Il déjeuner tous les midis à la maison et passe également après les cours la semaine où il est chez son père.
Mon fils est un enfant responsable et autonome et gère bien sa vie d'adolescent.
Il ne manque de rien et serait plutôt un "enfant gâté".
Je n'ai jamais compté les dépenses relatives à ses besoins et envies.
Je l'élève de façon honnête et tente de lui donner le bon exemple.
Aussi quels seraient les arguments qui me permettraient de contre-carré sa demande ?
Je vous remercie
Je vous comprends. Combien gagnez vous et lui ? Car il existe un barème sur internent ( à titre indicatif). Malheureusement comment pouver que Mr fait du travail au noir et profite du système... Ca le JAF s'en fiche, ce qu'il prend en compte ce sont vos salaires et vos charges. Moi aussi j'ai mon ex qui fait du travail au noir, j'en ai même la preuve (internet), le JAF n'a pas voulu du tout l'entendre, donc même avec preuve..... Dites bein au JAF que vous avez votre enfant plus longtemps chez vous, qu'il mange tous les midis etc... Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...