Demande de pension alimentaire abusive

Josette44 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2013 - 27 août 2013 à 11:58
 marie - 27 août 2013 à 15:32
Bonjour,

Je suis séparée du père de mon enfant depuis 12 ans, celui-ci agé de 15 ans aujourd'hui.
La garde alternée se fait à l'amiable depuis le début de la séparation. En 2011, le père m'assigne au tribunal pour officialiser la garde alternée afin de percevoir des aides sociales. Aucune notion de pension alimentaire n'est cité dans le jugement.
Je lui ai également donné mon n° de caf.

Aujourd'hui, il souhaite m'assigner afin de percevoir de ma part une pension alimentaire compte tenu de mon salaire plus élevé que le sien.

Il faut savoir qu'il vit très bien (vacances, belle maison, sorties, ...etc) malgré le fait qu'il travaille peu et donc déclare un minimum pour ne pas payer d'impôt. En revanche, du travail "au noir" certainement.

Aussi je veux prouver qu'il n'a absolument pas besoin d'argent de ma part, de plus que je paie pour mon enfant plus que lui.

1ère question :
Est ce que je peux demander un état des ressources ainsi que des charges, et faire évaluer le patrimoine immobilier ? afin de prouver qu'il vit aussi bien que moi et que le versement d'une pension de ma part serait uniquement de l'abus de sa part ?

Je vous remercie pour votre précieuse aide

2 réponses

Bonjour, dans le cas d'une garde alternée, il y a très souvent une pension alimentaire versée en cas de différence de salaire. Il est donc normal que votre enfant n'ai pas de différence siginificative de train de vie chez chacun de ses parents. Lors du passage devant le JAF, vous devrez présentez vos charges et vos revenus respectifs. Le JAF tranchera . Mais si vos revenus sont supérieurs, vous devrez certainement verser une contribution alimentaire à votre ex mari pour votre enfant (et non pour lui). Il est normal que pour la caf, impot etc cette garde alternée soit officialisée car il doit aussi avoir des prestations (que vous avez gardé pour vous). Donc une demi part pour les impot qui lui ouvriront peut être aussi d'autre aides (APL etc). Son geste est tout à fait compréhensible.
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