Calcul congés payés nounou fin de contrat

Question

Bonjour,

Le contrat de mon assistante maternel se termine le 31 aout 2013 et je dois régulariser ses congés mais je ne sais pas comment compter.
Elle est en contrat depuis le 1er octobre 2010 mensualisé en année complète pour un volume de 156 h mensualisé.
Il lui reste 10 jours ouvrables de cp acquis. J'ai toujours maintenus son salaire pendant ses congés.
Quel est le montant des indemnités à lui verser ?

Cordialement

casimir06 · Answer

Bonjour,

Vous devez calculer le nombre de jours de congés acquis par période de référence (1er juin au 31 mai) depuis le début du contrat.

Ajouter 2jr par enfant à charge (de l'assmat) de - de 15 ans au 30 avril de l'année concernée, si les 30 jours ne sont pas acquis. (sur chaque période d'acquisition)

Vous déduisez ensuite les congés payés pris.

Selon le résultat obtenu, vous paierez le reliquat par maintien de salaire ou par 10% des salaires versés. (la méthode la plus avantageuse à l'assmat sera retenue)

En revanche, si il y a eu plus de congés pris que de jours acquis, le trop perçu de l'assmat se rembourse.

Cordialement.

Calcul congés payés nounou fin de contrat

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters