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FIN DES VACANCES

Résolu
alia33 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 27 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2013 - 27 août 2013 à 09:53
alia33 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 27 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2013 - 27 août 2013 à 11:07
Bonjour, je suis séparée et je voudrais savoir exactement quand est la date exacte de fins des grandes vacances scolaires 2013,r car le papa de mon fils soutient que c'est le mardi 3 septembre 2013, pour moi la fin étant le lundi 2 septembre 2013. Sachant que le jugement notifie que chacun à droit à la moitié des vacances scolaires. Merci de votre réponse. ALIA

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié par maylin27 le 27/08/2013 à 10:04
Bonjour,
La fin des congés est le 02 a minuit.... .
selon les termes du jugement, si votre ex a la garde la 2 ieme moitié des vacances il peut très bien déposer l'enfant a l'école le jour de la reprise des classes soit le 03/09.

Que mentionne exactement votre jugement ??

"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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alia33 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 27 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2013 1
27 août 2013 à 10:17
Je vous remercie pour votre réponse, le jugement précise que le papa de mon enfant bénéficie de la seconde moitié des vacances scolaires, les années impaires. Je précise qu'il a récupéré notre enfant le Jeudi 1er Août à 18 heures. Merci de votre réponse.
Alia
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alia33 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 27 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2013 1
27 août 2013 à 11:07
Merci beaucoup pour vos réponses et la rapidité à laquelle vous m'avez répondu., Le jugement précise qu'à chaque fin de vacances scolaire le père doit ramener notre enfant à mon domicile.Sincèrement celui-ce refuse de ramener notre enfant le lundi 2 septembre à 17 heures, ai-je le droit de lui demander de le ramener ce jour-là à mon domicile????
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