FIN DES VACANCES
Résolu
Bonjour, je suis séparée et je voudrais savoir exactement quand est la date exacte de fins des grandes vacances scolaires 2013,r car le papa de mon fils soutient que c'est le mardi 3 septembre 2013, pour moi la fin étant le lundi 2 septembre 2013. Sachant que le jugement notifie que chacun à droit à la moitié des vacances scolaires. Merci de votre réponse. ALIA
1 réponse
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ContributeurBonjour,
La fin des congés est le 02 a minuit.... .
selon les termes du jugement, si votre ex a la garde la 2 ieme moitié des vacances il peut très bien déposer l'enfant a l'école le jour de la reprise des classes soit le 03/09.
Que mentionne exactement votre jugement ??
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"-
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Merci beaucoup pour vos réponses et la rapidité à laquelle vous m'avez répondu., Le jugement précise qu'à chaque fin de vacances scolaire le père doit ramener notre enfant à mon domicile.Sincèrement celui-ce refuse de ramener notre enfant le lundi 2 septembre à 17 heures, ai-je le droit de lui demander de le ramener ce jour-là à mon domicile????
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Réponse supprimée
La législation juridique et financière évolue en permanence...