FIN DES VACANCES
Résolu
alia33
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alia33 Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour, je suis séparée et je voudrais savoir exactement quand est la date exacte de fins des grandes vacances scolaires 2013,r car le papa de mon fils soutient que c'est le mardi 3 septembre 2013, pour moi la fin étant le lundi 2 septembre 2013. Sachant que le jugement notifie que chacun à droit à la moitié des vacances scolaires. Merci de votre réponse. ALIA
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1 réponse
Bonjour,
La fin des congés est le 02 a minuit.... .
selon les termes du jugement, si votre ex a la garde la 2 ieme moitié des vacances il peut très bien déposer l'enfant a l'école le jour de la reprise des classes soit le 03/09.
Que mentionne exactement votre jugement ??
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La fin des congés est le 02 a minuit.... .
selon les termes du jugement, si votre ex a la garde la 2 ieme moitié des vacances il peut très bien déposer l'enfant a l'école le jour de la reprise des classes soit le 03/09.
Que mentionne exactement votre jugement ??
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alia