Annuler le contrat d'une assurance mutuelle signé numériquement
polento
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Modifié par Foncrest le 26/08/2013 à 20:13
nenuphar. Messages postés 5985 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 1 juil. 2020 à 12:37
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talguenhuet
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17 juil. 2016 à 10:57
17 juil. 2016 à 10:57
il faudrait déjà, à la base, savoir EN QUOI CONSISTE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE...
1. le 5 mai 2015 le collaborateur SANTIANE, M Lucas DIEBOLD, qui nous a téléphoné a "proposé" un contrat NEOLIANE à substituer à l'assureur en cours ; ont suivi des explications ad hoc.Mon épouse qui répondait au téléphone a dit que nous devons évidemment étudier ça à tête reposée, mais pour décembre rien ne presse; elle demande l'envoi d'une documentation. De plus, il faut pouvoir choisir un niveau de garanties, outre juger de l'intérêt de la convention capital décès glissé dans le foulée.
2. Le collaborateur envoie, en fait de documentation, une "confirmation de demande d'adhésion" (?) qui a "bien été enregistrée par le service nouvelles adhésions" (?); mais, "pour que l'adhésion soit effective, il faut cependant signer la demande d'adhésion en ligne avec une signature électronique sous forme du code fourni en bas dans le même mail".
3. Ce mail n'a pas été ouvert pendant presque 3 semaines. En l'ouvrant, puis en ouvrant les PJ on découvre que le dossier (adhésion, autorisation de prélèvement, etc.) ont déjà été "signés".... par qui, et quand ? en aucun cas le code fourni n'a été utilisé, ce serait donc pendant l'entretien téléphonique du 5 mai que, sans même connaître les conditions et sans même choisir un niveau de garantie par conséquent, nous aurions signé les yeux fermés ?
Ceci est d'autant plus improbable que dans leur précipitation, ils ont utilisé le nom de jeune fille de l'épouse pour monsieur et madame...! de ce fait la "signature" est faite à un nom, et les contrats intitulés à un autre nom... inutile de préciser qu'en aucun cas nous n'aurions signé une telle ineptie..
4. Appelé par téléphone, M DIEBOLD étant curieusement injoignable, SANTIANE affirme de façon très, très agressive que le contrat a été signé séance tenante lors de l'entretien... étrange car dans ce cas, pourquoi faut-il une confirmation par mail avec un code (qui ne sert évidemment à rien) ? et donc que le délai de rétractation étant passé, l'adhésion est acquise définitivement ....
5. A suivi un appel téléphonique d'un prétendu "conseiller juridique" affirmant que "tous les entretiens téléphoniques sont enregistrés" et donc utilisables devant un tribunal (ce qui est sans doute faux, cet enregistrement pour être valable devant être préalablement dûment indiqué à l'interlocuteur) à l'encontre des récalcitrants; il se fait fort de démontrer en nous faisant réécouter l'entretien que la signature a été acquise sans contestation possible ; quant à l'erreur sur le patronyme, avec un total cynisme, le "juriste" nous rappelle qu'il n'est que courtier transmettant un contrat au nom de son "client" à une compagnie d'assurance (NEOLIANE, au demeurant filiale de SANTIANE ! ça reste en famille) et que le contenu des contrats n'engage pas le courtier mais le "client", s'il y a des erreurs c'est donc nous qui les avons faites en remplissant les formulaires ! un comble !
Voici donc un bel exemple d'arnaque à la signature électronique, et il est d'ailleurs notoire que d'une manière générale les parquets sont exaspérés par les pratiques commerciales déloyales des courtiers en assurance... il semblerait que le verrouillage juridique du dispositif de ladite signature par les textes est loin d'être parfait, et que des aigrefins comme SANTIANE s'engouffrent dans le brèche...
qu'en pensez-vous ?
cordialement, et merci pour la réponse.
TALGUENHUET
PS : SANTIANE a reçu de Ernst et Young en 2012 le Prix de l'Innovation. On croit rêver...
1. le 5 mai 2015 le collaborateur SANTIANE, M Lucas DIEBOLD, qui nous a téléphoné a "proposé" un contrat NEOLIANE à substituer à l'assureur en cours ; ont suivi des explications ad hoc.Mon épouse qui répondait au téléphone a dit que nous devons évidemment étudier ça à tête reposée, mais pour décembre rien ne presse; elle demande l'envoi d'une documentation. De plus, il faut pouvoir choisir un niveau de garanties, outre juger de l'intérêt de la convention capital décès glissé dans le foulée.
2. Le collaborateur envoie, en fait de documentation, une "confirmation de demande d'adhésion" (?) qui a "bien été enregistrée par le service nouvelles adhésions" (?); mais, "pour que l'adhésion soit effective, il faut cependant signer la demande d'adhésion en ligne avec une signature électronique sous forme du code fourni en bas dans le même mail".
3. Ce mail n'a pas été ouvert pendant presque 3 semaines. En l'ouvrant, puis en ouvrant les PJ on découvre que le dossier (adhésion, autorisation de prélèvement, etc.) ont déjà été "signés".... par qui, et quand ? en aucun cas le code fourni n'a été utilisé, ce serait donc pendant l'entretien téléphonique du 5 mai que, sans même connaître les conditions et sans même choisir un niveau de garantie par conséquent, nous aurions signé les yeux fermés ?
Ceci est d'autant plus improbable que dans leur précipitation, ils ont utilisé le nom de jeune fille de l'épouse pour monsieur et madame...! de ce fait la "signature" est faite à un nom, et les contrats intitulés à un autre nom... inutile de préciser qu'en aucun cas nous n'aurions signé une telle ineptie..
4. Appelé par téléphone, M DIEBOLD étant curieusement injoignable, SANTIANE affirme de façon très, très agressive que le contrat a été signé séance tenante lors de l'entretien... étrange car dans ce cas, pourquoi faut-il une confirmation par mail avec un code (qui ne sert évidemment à rien) ? et donc que le délai de rétractation étant passé, l'adhésion est acquise définitivement ....
5. A suivi un appel téléphonique d'un prétendu "conseiller juridique" affirmant que "tous les entretiens téléphoniques sont enregistrés" et donc utilisables devant un tribunal (ce qui est sans doute faux, cet enregistrement pour être valable devant être préalablement dûment indiqué à l'interlocuteur) à l'encontre des récalcitrants; il se fait fort de démontrer en nous faisant réécouter l'entretien que la signature a été acquise sans contestation possible ; quant à l'erreur sur le patronyme, avec un total cynisme, le "juriste" nous rappelle qu'il n'est que courtier transmettant un contrat au nom de son "client" à une compagnie d'assurance (NEOLIANE, au demeurant filiale de SANTIANE ! ça reste en famille) et que le contenu des contrats n'engage pas le courtier mais le "client", s'il y a des erreurs c'est donc nous qui les avons faites en remplissant les formulaires ! un comble !
Voici donc un bel exemple d'arnaque à la signature électronique, et il est d'ailleurs notoire que d'une manière générale les parquets sont exaspérés par les pratiques commerciales déloyales des courtiers en assurance... il semblerait que le verrouillage juridique du dispositif de ladite signature par les textes est loin d'être parfait, et que des aigrefins comme SANTIANE s'engouffrent dans le brèche...
qu'en pensez-vous ?
cordialement, et merci pour la réponse.
TALGUENHUET
PS : SANTIANE a reçu de Ernst et Young en 2012 le Prix de l'Innovation. On croit rêver...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2020 à 11:43
Merci de m'aider
1 juil. 2020 à 12:37
Il aurait été plus simple d'ouvrir un nouveau post pour plus de visibilité ; de plus Neoliane intervient régulièrement sur le forum si vous mettez un titre explicite + neoliane.
A consulter :
https://www.neoliane-sante.fr/service-client/b2b?idmacro=resilier&idmicro=52
Après je ne sais pas si c'est efficace et adapté à votre propre situation, mais il est grandement recommandé d'envoyer votre rétractation par courrier en lettre recommandé avec accusé de réception.
Cdt