Annuler le contrat d'une assurance mutuelle signé numériquement

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lundi 26 août 2013
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dimanche 8 mars 2020
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6 juillet 2020
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Bonjour, j'ai été contactée en ligne fin novembre 2012 ,par une mutuelle Neoliane, qui m'a persuadée qu'elle était mieux que celle que j'ai actuellement , et surtout moins chère . Ayant fait faire une modification sur ma mutuelle en septembre 2012 , j'ai cru (à tord) que l'échéance était septembre 2013 . Néoliane ne devait commencer donc en septembre 2013 . Ma mutuelle actuelle n'est résiliable que fin décembre 2013 . Je vais donc me rerouver avec 2 mutuelles pendant 4 mois ! Impossible financièrement pour moi !
Que faire ?
Puis je résilier encore Neoliane ? (sachant qu'il m'ont fait signer numériquement ma future adhésion de suite )
Puis je faire une opposition aux prélèvements bancaire ?
Merci pour vos réponses .

3 réponses

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samedi 16 juillet 2016
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17 juillet 2016
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il faudrait déjà, à la base, savoir EN QUOI CONSISTE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE...

1. le 5 mai 2015 le collaborateur SANTIANE, M Lucas DIEBOLD, qui nous a téléphoné a "proposé" un contrat NEOLIANE à substituer à l'assureur en cours ; ont suivi des explications ad hoc.Mon épouse qui répondait au téléphone a dit que nous devons évidemment étudier ça à tête reposée, mais pour décembre rien ne presse; elle demande l'envoi d'une documentation. De plus, il faut pouvoir choisir un niveau de garanties, outre juger de l'intérêt de la convention capital décès glissé dans le foulée.

2. Le collaborateur envoie, en fait de documentation, une "confirmation de demande d'adhésion" (?) qui a "bien été enregistrée par le service nouvelles adhésions" (?); mais, "pour que l'adhésion soit effective, il faut cependant signer la demande d'adhésion en ligne avec une signature électronique sous forme du code fourni en bas dans le même mail".

3. Ce mail n'a pas été ouvert pendant presque 3 semaines. En l'ouvrant, puis en ouvrant les PJ on découvre que le dossier (adhésion, autorisation de prélèvement, etc.) ont déjà été "signés".... par qui, et quand ? en aucun cas le code fourni n'a été utilisé, ce serait donc pendant l'entretien téléphonique du 5 mai que, sans même connaître les conditions et sans même choisir un niveau de garantie par conséquent, nous aurions signé les yeux fermés ?

Ceci est d'autant plus improbable que dans leur précipitation, ils ont utilisé le nom de jeune fille de l'épouse pour monsieur et madame...! de ce fait la "signature" est faite à un nom, et les contrats intitulés à un autre nom... inutile de préciser qu'en aucun cas nous n'aurions signé une telle ineptie..

4. Appelé par téléphone, M DIEBOLD étant curieusement injoignable, SANTIANE affirme de façon très, très agressive que le contrat a été signé séance tenante lors de l'entretien... étrange car dans ce cas, pourquoi faut-il une confirmation par mail avec un code (qui ne sert évidemment à rien) ? et donc que le délai de rétractation étant passé, l'adhésion est acquise définitivement ....

5. A suivi un appel téléphonique d'un prétendu "conseiller juridique" affirmant que "tous les entretiens téléphoniques sont enregistrés" et donc utilisables devant un tribunal (ce qui est sans doute faux, cet enregistrement pour être valable devant être préalablement dûment indiqué à l'interlocuteur) à l'encontre des récalcitrants; il se fait fort de démontrer en nous faisant réécouter l'entretien que la signature a été acquise sans contestation possible ; quant à l'erreur sur le patronyme, avec un total cynisme, le "juriste" nous rappelle qu'il n'est que courtier transmettant un contrat au nom de son "client" à une compagnie d'assurance (NEOLIANE, au demeurant filiale de SANTIANE ! ça reste en famille) et que le contenu des contrats n'engage pas le courtier mais le "client", s'il y a des erreurs c'est donc nous qui les avons faites en remplissant les formulaires ! un comble !

Voici donc un bel exemple d'arnaque à la signature électronique, et il est d'ailleurs notoire que d'une manière générale les parquets sont exaspérés par les pratiques commerciales déloyales des courtiers en assurance... il semblerait que le verrouillage juridique du dispositif de ladite signature par les textes est loin d'être parfait, et que des aigrefins comme SANTIANE s'engouffrent dans le brèche...

qu'en pensez-vous ?

cordialement, et merci pour la réponse.

TALGUENHUET

PS : SANTIANE a reçu de Ernst et Young en 2012 le Prix de l'Innovation. On croit rêver...
Au secours, j'ai été démarchée par un courtier de chez Néoliane, j'ai cru à son discours et signé le contrat électoniquement, je suis encore dans le délai de rétractation de 7 jours je crois que puis-je faire et comment ?
Merci de m'aider
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dimanche 8 mars 2020
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6 juillet 2020
302 > PIVOINE
Bonjour,

Il aurait été plus simple d'ouvrir un nouveau post pour plus de visibilité ; de plus Neoliane intervient régulièrement sur le forum si vous mettez un titre explicite + neoliane.

A consulter :
http://www.neoliane-sante.fr/service-client/b2b?idmacro=resilier&idmicro=52

Après je ne sais pas si c'est efficace et adapté à votre propre situation, mais il est grandement recommandé d'envoyer votre rétractation par courrier en lettre recommandé avec accusé de réception.

Cdt
Mes salutations polento,


À vous de lire pour savoir si cela vous correspond :
Code Civil - Des contrats sous forme électronique de l'articles 1369-1 à l'article 1369-11.

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721

Vous aviez un délai de rétractation qui doit être dépassée, puisque votre contrat date d'y il y a un an.
Bizar d'ailleurs !
Quand l'avez-vous signez ?

De plus à l'ordinaire, c'est la nouvelle assurance santé, ou mutuelle qui se charge de résilier l'ancienne, relisez votre contrat.


Forum-eusement vôtre
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samedi 25 août 2007
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28 mars 2016
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Bonsoir,

Vous n'êtes pas le seul avec ce problème de mutuelle en double.

Bon courage.

https://forum.lesarnaques.com/assurances-particuliers-professionnels/doute-sur-assurance-mutuelle-sante-t163273.html

http://avis-de-consommateur.guide-assurance.com/societe/santiane/comment-page-1/
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27 août 2013

Merci Duncanben pour votre réponse . C'est bien ce que je pensais .
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4 mars 2014
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On est là plus face à un problème du désastreux dispositif Châtel qui, sous couvert de protéger le consommateur le déresponsabilise et en prime le piège avec ses mille et une exceptions.

Tout d'abord le principe : Nous sommes libres et majeurs, nous avons le droit de contracter et pour vous libérer d'un contrat c'est à vous de le faire. La liberté implique la responsabilité.

Bien sur, commercialement un tiers peut vous proposer de faire les démarches pour vous mais n'oubliez pas qu'il le fait EN VOTRE NOM et POUR VOTRE COMPTE, donc la confiance n'exclut pas que vous contrôliez que c'est bien fait.

Ensuite, concernant les dates de résiliation VOUS avez un contrat et les modalités de résiliation (annuelle au 31 décembre ou à la date anniversaire du jour de souscription, soumission ou non à la loi Chatel, etc...) sont précisées dans VOTRE contrat qui est rangé dans vos affaires.

Personne ne peut deviner ces dispositions. Transmettez les au tiers qui se propose de faire les démarches pour vous et surtout tachez de vous les faire expliquer pour comprendre ce qu'il doit faire (c'est souvent écrit de manière incompréhensible) et postez sur le forum en cas de doute.
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4 mars 2014
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Dans votre cas, faire opposition aux prélèvements bancaires c'est cacher la poussière sous le tapis. C'est la roulette russe, soit ils acceptent d'abandonner le recouvrement si votre contrat n'a pas commencé ou alors vous êtes au début d'un cycle d'un an et demi de courriers désagréables et relances d'huissiers qui risque de se finir par une saisie.

Le mieux c'est que vous leur fassiez entendre raison et négociez un accord :

1) voyez quand votre mutuelle actuelle s'arrête. Envoyez un courrier de résiliation en recommandé.

2) Une fois que vous savez quand la première mutuelle s'arrête, demandez à la seconde de ne démarrer qu'après l'arrêt de la première en envoyant le justificatif de résiliation que vous aurez reçu de la première mutuelle.

En suivant cette méthode, je suis sur que vous règlerez le problème en restant dans votre droit.
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