Devoir du syndic et du conseil syndical

jcpiou Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2013 - 26 août 2013 à 12:06
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 28 août 2013 à 06:15
Bonjour,
Notre co-propriété imose pour tout changement de fenêtres et baies vitrées une marque bien précise, des côtes bien définities, un modèle et un coloris.


Les différents fournisseurs de la marque que j'ai contacté pour devis m'indiquent que le modèle et le coloris ne sont plus fabriqués par cette marque et que du fait des évolutions produits imposées par les nouvelles normes légales (isolation, bruit, étanchéité,...) les côtes imposées ne peuvent pas être totalement respectées.

J'ai soumis le problème au syndic avec copie à un membre du conseil syndical (président élu pour la tenue des AG) en leur soumettabnt pour avis/acord le devis préféré signalant l'urgence compte tenu du délai de validité du dit-devis. Sans réponse de leur part, je les ai relancé leur indiquant qu'un récent propriétaire venait d'utiliser le même fournisseur pour la pose d'ouvrants de même modèle. Je leur demandais de me confirmer que ceux-ci correspondaient bien à leurs attentes.

Le syndic me dit qu'il n'a pas à me donner d'avis son devoir n'étant que d'être gestionnaire,
ce même syndic n'a pas transmis m'a demande au conseil syndical selon lui ce ne serait pas son rôle non plus.

Le membre du conseil syndical m'indique que bien qu'élu président il ne l'ai que pour les AG et non pas pour toute autre période et que je dois porter seul la responsabilité d'être en
conformité avec les normes imposées et être garant de l'estéthique d'ensemble de l'immeuble.
Il est à préciser que la copropriété a adressé à plusieurs reprises dans le passé des rappels de respect de ces normes qui ne sont plus disponibles sur le marché. Que dois-je faire n-ont-ils pas un devoir de Conseil et quel est l'article de Loi officiel que je peux lmeur opposer?

Merci de votre aide

1 réponse

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
26 août 2013 à 13:37
Bonjour

Concernant: "Le syndic me dit qu'il n'a pas à me donner d'avis son devoir n'étant que d'être gestionnaire,"

Il a raison. Il ne fait que appliquer le sdécisions prises en AG. L'AG c'est VOUS TOUS QUI DECIDEZ et VOTEZ!

Concernant: "Notre co-propriété imose pour tout changement de fenêtres et baies vitrées une marque bien précise, des côtes bien définities, un modèle et un coloris. "

Si vous ne trouvez pas cette marque, faites faire avec une autre marque, genre VIAL menuiserie sur mesure si pas possible en standard. Pour le reste, vous êtes effectivement astreint à respecter un coloris et un type. Par exemple, si baie vitrée entière, pas de croisées....

A mon humble avis, si vu de la rue le modèle que vous choisissez ne se distingue pas des autres fenêtres, c'est bon. Ensuite, que le CS (qui je le rappelle n'a AUCUN POUVOIR DE DECISION) vous embête, envoyez les promener. Vous réglerez ça en AG. S'ils veulent aller en justice, rappelez que ça engage des frais, frais à charge de la copropriété. Vous même, dans cette éventualité, pouvez attaquer pour "procédure judiciaire abusive".

Et puis rien ne vous interdit d'être au CS.

A+
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Merci pour avoir pris le temps de me répondre, j'ai effectivement l'intention de présenter ma candidature au conseil syndical lors de la prochaine assemblée.

En fait, je n'ai pas un problème concernant la marque qui existe bien toujours, seulement cette marque ne fabrique plus le modèle et la couleur imposée et ne peut plus respecter les côtes également imposées. La copropriété veut même faire ôter, pour ces raisons, les fenêtres installer par un autre copropriétaire. C'est Ubuesques ou du Fernand Raynaud "je veux des croissants, y'a plus de croissants, c'est pas grave donnez-moi des croissants...".

En tous les cas encore mille merci à vous.
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
28 août 2013 à 06:15
Nonjour,

Je cite: " La copropriété veut même faire ôter, pour ces raisons, les fenêtres installer par un autre copropriétaire."

Je le rappelle, LA COPROPRIETE c'est vous tous, vous y compris. Et c'est l'AG qui décide, ELLE SEULE!

Ces exigences sont le fait de petits dictateurs qui veulent que tout aille droit même quand il y a un méga-rocher en travers de la route. JE le répète, si vu de la rue l'aspect de la fenêtre est identique à celle d'origine, je vois pas le problème. Ensuite; la marque, les cotes, etc.... c'est souvent du détail.

Ils imposent pas du simple vitrage e, plus, dès fois?

A+
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