Refus de tout congés jusqu'en 2014 !!
Bonjour,
Je suis actuellement en CDI dans une SSII et, il y a 3 semaines, mon employeur a décrété que toute demande de congés qui sera faite sera refusée jusqu'au 01/01/2014 !!!
Est-ce bien légal ??
De plus, à chaque demande de me fournir les accords d'entreprise, la demande reste lettre morte...
Je suis actuellement en CDI dans une SSII et, il y a 3 semaines, mon employeur a décrété que toute demande de congés qui sera faite sera refusée jusqu'au 01/01/2014 !!!
Est-ce bien légal ??
De plus, à chaque demande de me fournir les accords d'entreprise, la demande reste lettre morte...
1 réponse
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ContributeurBonsoir
l'employeur est maitre chez lui, s'il respecte la législation en vigueur vous ne pouvez rien y faire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258
pour l'accord entreprise demandez aussi au CE, au délégué du personnel,
http://www.journaldunet.com/management/pratique/representants-du-personnel/851/l-accord-d-entreprise.html
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...