Les chèques sont sans provision

nala66 Messages postés 8 Statut Membre -  
 Gérard. -
Bonjour,
Un ami en grande difficultés professionnelles m'a émit 2 chèques de sa société pour récupérer l'argent, voulant lui rendre service avec une énorme crédulité (voir stupidité) j'ai accepté.
Une fois la somme indiqué au crédit de mon compte j'ai donc effectué des retraits pour lui envoyer au fur et à mesure par mandat cash.
Or, les chèques sont sans provision (j'en ai déjà reçu un, j'attend le deuxième).
Ma banque a donc bloqué mes comptes et me demande de rembourser la somme prélevée (2500€) alors que je ne la possède plus et que je n'en ai absolument pas profité !
Mon "ami" ne donne plus signe de vie ---- abus de confiance oblige !-----
La banque ayant crédité cette somme sur mon compte avec un libre accès (au début bien sur) puis je demander une exonération du remboursement?
La banque est elle dans ses droits?
Dois je contacter la Banque de France ??
Je suis perdue, je suis seule avec mes enfants et je subsiste tant bien que mal à nos besoins en travaillant.
Aidez moi svp

5 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
La banque est tout a fait dans ses droits.
Contacter la banque de France ne servira a rien.
Si votre ami n'est pas solvable il va vous être difficile de récupérer cette somme
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marcus
 
les chèques ont ils été crédités <sous réserve d'encaissement< .Si oui rien à faire si non cela est contestable .
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nala66 Messages postés 8 Statut Membre
 
Les chèques ont tout simplement été crédités sur mon compte sans réserve particulière vu que j'ai pu retirer une partie de la somme avant que tout se bloque (j'ai retiré 2500€) alors que mon compte avant remise de chèque présenté un solde de 50€.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Oui les chèques sont crédités puis vérifiés.On ne décaisse jamais des chèques avant 10 jours pour éviter ce genre d'arnaque.


Vous devez porter plainte contre la personne qui vous a remis les chèques .
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nala66
 
Et que la banque l'ai mit l'argent à disposition dès le lendemain" car oui la plainte va être déposée mais je pense que cette personne sera insolvable et de mon cote le remboursement sera long et pénible!
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Votre "ami"devait savoir ce qu'il faisait.On ne sort jamais l'argent d'un chèque avant 10 jours,on accepte jamais ce genre de transaction car si la personne a l'argent pourquoi vous fait il un chèque plutôt que de retirer de son compte?
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nala66
 
Forcément c'est la question que je me pose aujourd'hui mais qui ne m:a pas alarmé au moment voulu... J'ai fait confiance (il m'avait dit Pb de carte) à vrai dire j'ai été complètement aveuglé par mon côté gentil sans être méfiante...
Comment expliquer que cette somme a rembourser est vraiment hors de ma portée.
Dois je saisir un huissier?
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Oui vous devez saisir un huissier mais pour cela vous devez représenter le chéque pour obtenir un certificat de non paiement que vous présenterez a l'huissier
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Gérard..
 
Le texte (article 131-73 CMF) :

"Il (le banquier tiré) doit enjoindre au titulaire du compte de restituer à tous les banquiers dont il est le client les formules en sa possession et en celle de ses mandataires et de ne plus émettre des chèques autres que ceux qui permettent exclusivement le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés."

Mais évidemment la banque ne peut pas obliger le titulaire du compte à récupérer les formules non utilisées.

Par contre j"aimerais bien que vous me donniez les références de cet article de "60 M de consommateurs" car je suis étonné de cette affirmation de la part de dette revue.
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nala66
 
J'ai reçu le recommandé de ma banque qui ne semble pas avoir tous les éléments nécessaires...:
"Le 16 aout dernier vous avez remis à l'encaissement sur votre livret LDD deux chèques respectivement de 2800€ et 3200€. Entre cette date et le 21 aout vous avez effectué des retraits et virement pour un montant de 2530€.
Le 20 aout le chèque de 2800€ est revenu impayé, ce qui nous contraint à débiter le compte du solde débiteur de votre LDD, soit 720€.
Aussi, il en résulte qu'à défaut de règlement de cette somme sous huitaine vous me contraindrez à transférer votre dossier à notre avocat pour recouvrement par voie judiciaire, outre les frais de procédure et les intérêts".

Ma question: ce document est il légalement valable dans le sens où il n'est pas mentionné que le deuxième chèque a lui aussi été rejeté...?
Certes ma question est un peu fourbe en vue de la situation mais franchement, vue l'entretien téléphonique que j'ai eu avec la responsable juridique de la banque qui limite m'agresse en répondant qu'elle n'acceptera pas de remboursement sur 18 mois. Seulement je ne vois pas du tout comment rembourser cette somme en peu de temps.
D'autre part, je vais lancer un recours auprès du tribunal de grande instance, une injonction de payer mais n'ai pas d'avocat.

J'ai encore besoin de vos connaissances...
Merci
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nala66
 
En clair, dans ce courrier rien n'explique véritablement que je dois cette somme...
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Gérard.
 
Pas le TGI mais plus simplement le TI , pas d'avocat obligatoire (montant des chèques = 6.000 €)

Pour le reste : un chèque cité ou deux...ne rêvez pas les faits et écritures suffisent.
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