Modéle de contrat de location avec option d'achat
Résolu
snooppi
Messages postés
1
Statut
Membre
-
bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
je vais faire un contrat de location vente sur une maison et je souhaite avoir un formulaire ou un contrat type pour ne pas léser le locataire merci de me faire parvenir ce document
A voir également:
- Modèle de contrat de location vente gratuit
- Contrat location-vente - Meilleures réponses
- Modèle contrat location vente - Meilleures réponses
- Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle déclaration circonstanciée gratuit - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Bonjour
Allez voir un notaire.
Ceci devrait vous intéresser.
http://www.jurisprudentes.net/Location-vente-entre-particuliers.html
Allez voir un notaire.
Ceci devrait vous intéresser.
http://www.jurisprudentes.net/Location-vente-entre-particuliers.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...